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Conseil creation EURL francaise ou etrangere

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Totona
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Ecrit le: 19/05/2013 08:30
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Message édité par COC Admin le 19/05/2013 09:39

Bonjour, Je suis en train d'ouvrir un site internet vendant des montres. Je suis localise actuellement a l'etranger mais je possede la nationalite francaise. J'aimerai avoir un conseil quant a la creation de mon EURL car le public vise est la France mais mon fournisseur lui se trouve aux USA. Quel est le meilleur plan au niveau TVA, creation d'entreprise, frais de douane ? Je suis un petit peu largue concernant les multitudes de possibilite et d'eventualite et un conseil serai vraiment le bien venu. Cordialement.


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HapyFree
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Conseil creation EURL francaise ou etrangere
Ecrit le: 26/05/2013 19:50
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Bonjour,

Je ne suis pas un spécialiste de ce genre de questions, mais :

On ne peu pas répondre à vos interrogations, car elle nécessite des précisions quant au pays dans lequel vous vous situez et la convention fiscale existant entre la france et votre pays.

Le premier conseil est de prendre connaissance de cette convention.

Puis, le cas échéant, je vous invite a rencontrer un expert comptable frontalier, (ou professsion similaire dans le pays) s'il s'agit d'un pays frontalier.

Par ailleurs, le régime de TVA dépendra également de votre cible (professionnels ou non) et de votre situation géographique (hors CEE ou CEE, ou pays/régions spécifiques..).

Alors lachez vous si vous souhaitez avoir plus d'infos, il va falloir lacher de votre coté bien plus d'infos car votre question nécessite beaucoup de précisions de votre part.

Cordialement,



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Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
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Avocate fiscaliste



Re: Conseil creation EURL francaise ou etrangere
Ecrit le: 26/07/2013 14:13
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Bonjour,

Votre question est beaucoup large pour que l'on puisse y répondre précisément sur ce site.

La meilleure solution est probablement de consulter un avocat en droit des affaires / droit des sociétés, dans chaque pays d'implantation envisagée, afin qu'il vous décrive les différents statuts pour lesquels vous pourriez opter. L'idéal serait de trouver un cabinet d'avocat ayant une antenne en France et une dans votre pays de résidence (il y a de nombreux cabinets internationnaux).

Concernant les droits de douanes / TVA, il y a des spécialistes dans certains cabinets internationnaux.

En lisant votre email, la première chose qui m'est venue à l'esprit est la problèmatique "établissement stable". A partir du moment où votre société est installée dans un pays mais qu'elle exerce tout ou partie de son activité à l'étranger, il y a un risque établissement stable.

Pour vous expliquer schématiquement les choses, si vous créez une société aux USA mais que cette société exerce une grosse partie de son activité en France (sans avoir créé une filiale en France), l'activité exercée en France pourrait, sous certaines conditions, constituer un établissement stable en France, soumis à l'impôt sur les sociétés en France (une allocation des revenus générés via l'activité en France et des charges serait faite au profit de l'établissement stable, pour déterminer son résultat taxable).

Pour être plus claire, d'un point de vus fiscal, si votre activité sera principalement exercée en France, créez la France. Même s'il s'agit d'une activité sur internet (la législation sur ce sujet évolue actuellement).

Cordialement



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