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Conseil de surveillance

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Sencey
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Ecrit le: 05/09/2014 12:28
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Message édité par Venaig le 05/09/2014 13:00

bonjour

un président de conseil de surveillance a été nommé au sein d'une holding.

une somme lui est attribué .

lors du paiement nous devons régler à l'URSSAF le forfait social de 20%


mais qu'en est-il de la CSG/CRDS faut-il lui retenir et lui payer la différence ou bien Est-ce qu'il liquide lui même la CSG-CRDS .

quels sont les comptes comptables impactés.

merci de votre réponse

cordialement

Vénaïg Le Bris
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Re: Conseil de surveillance
Ecrit le: 06/09/2014 11:23
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Bonjour Sencey,

Je ne gère pas de société anonyme mais votre question m'intrigue.

En regardant de plus près les textes, il y est bien spécifié que les rémunérations perçues au titre d'un mandat au conseil de surveillance d'une société anonyme, sont soumises au forfait social et à CSG-CRDS depuis 2010.

La question du forfait social ne se pose pas étant donné que la déclaration a déjà été établie par vous-même.

En ce qui concerne la CSG, après réflexion, il me semble que c'est au contribuable ayant perçu une rémunération de part son mandat, de reporter ces sommes dans sa déclaration d'impôt sur les revenus. Il y a une partie qui concerne les revenus de capitaux mobiliers (2042). Vous devrez y indiquer les sommes perçues sur la ligne 2TS "Revenus de valeurs mobilières et distribution" et la ligne 2BH "Revenus des lignes (...) 2TS déjà soumis aux prélèvements sociaux avec CSG déductible". De cette manière, la CSG sera calculée sur la base des revenus perçus au titre du mandat au conseil de surveillance directement sur l'avis d'imposition des revenus 2014.

Cordialement,

Venaig



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