Bonjour
Je suis confronté à un problème que je n'ai jamais rencontré jusqu'ici. J'ai un client, une eurl à l'IR pour qui une procédure de liquidation judiciaire a été lancée. La date de cessation de paiement a été fixée au 01/04/2014. La procédure prendra fin le 15/04/2015.
Concernant la tva ,
J'ai déjà fait une tva pour le premier trimestre 2014. faut il que je fasse une tva pour le 2 nd trimestre ? dois je m'arreter au 15/04/2014 et faire la declaration definitive après la cloture definitive de la procédure ?
Concernant le RSI,
Dois-je remplir la declaration de cessation d'activité dès maintenant sans attendre la liquidation des quelques biens qui restent à vendre ? (dans ce cas ils ne seront pas compris dans mon résulta déclaré au rsi ?)
Concernant le bilan,
Dois-je faire un bilan de cloture au 1er avril 2014 ? au 31 décembre 2014(date de clôture habituelle de la société) au 15 avril 2015?
Merci d'avance pour vos réponses
bonjour et merci pour votre réponse
pour l'instant le liquidateur n'a pas donné d' "instructions".
cependant, pour la période qui va du 1/04/2014 au 15/04/2014 (c'est a dire la période entre la dernière déclaration de tva et la date d'ouverture de la procédure), dois je faire une déclaration de tva ?
qu'en est il de la tva sur la vente du stock ? (vendu après le 15/04)
je souhaiterais que quelqu'un m'éclaire sur les points que j'ai soulevés dans mon premier mail, quelque soit ce que dira le liquidateur.
Merci
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