Logo Compta Online
RECEIPT BANK

Conséquences pour la TVA si le NII est mauvais

3
36 046
0
3 réponses
36 046 lectures
0 vote

Vanhelsing
ProfilVanhelsing
Etudiant
  • 74 - Haute-Savoie
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Etudiant


Ecrit le: 02/02/2006 10:45
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour à tous.

J'aimerais savoir quelles sont les conséquences en matière de TVA sur une vente de biens à un client de la communauté européenne qui aurait fourni un mauvais numéro d'identification intracommunautaire s'il vous plait. Merci beaucoup.
Phil-art83
ProfilPhil-art83
Employé en comptabilité
 
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: Conséquences pour la TVA si le NII est mauvais
Ecrit le: 02/02/2006 21:50
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour !

A priori, il me semble que c'est le vendeur qui doit vérifier le N° Intracom de l'acheteur (il existe un site pour cela).

Dans le cas d'une identification farfelue, je pense que le vendeur doit soumettre à TVA la transaction douteuse et donc, payer les pots cassés de son imprudence !

En pratique, c'est pour cela que les fournisseurs Espagnols, exigent de leurs clients Français un double de la déclaration TVA faisant appraître le N° Intracom. Pas si souples que ça le système Espagnol !!!
Fandefisca
ProfilFandefisca
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 92 - Hauts-de-Seine
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 66 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Conséquences pour la TVA si le NII est mauvais
Ecrit le: 02/02/2006 21:53
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Sandra Schmidt le 02/01/2017 10:48

Bonjour,

La non-communication ou une communication erronée du n° de TVA intracommunautaire entre 2 assujettis, entraîne l'imposition de la vente à la TVA française.
En revanche, si la communication erronée était non intentionnelle, vous disposez la faculté d'établir une facture rectificative ayant pour objet, cette fois-ci de mettre ainsi le bon n° de TVA intracommunautaire
En faisant un avoir, puis une facture.

Pour vérifier de l'authenticité du n° de TVA intracommunautaire de vos clients :
http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/vieshome.do?locale=fr



--------------------
Un homme averti en vaut deux.
Vanhelsing
ProfilVanhelsing
Etudiant
  • 74 - Haute-Savoie
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Etudiant


Re: Conséquences pour la TVA si le NII est mauvais
Ecrit le: 03/02/2006 08:12
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Je vous remercie d'avoir répondu à ma question avec autant de précisions. A bientôt.
Retour en haut




3
36 046
0





Retour en haut
VISEEON
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer