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Conséquences sociales liées à un apprenti

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Fleur9311
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Employé en comptabilité
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Ecrit le: 31/07/2006 22:22
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Bonjour,

J'aurais souhaité avoir quelques informations concernant le fait d'avoir un apprenti.
Je sais que l'employeur est exonéré de charges salariales et patronales si l'effectif est inférieur à 11 salariés mais faut il prendre en compte les salaires "brut" versées à l'apprenti pour la taxe formation et d'apprentissage ou est ce aussi éxonéré?

De plus, dans quel compte doit on enregistrer les aides versées par le CFA aux employeurs?

merci beaucoup
Tuesday
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Cadre du secteur privé
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Re: Conséquences sociales liées à un apprenti
Ecrit le: 05/08/2006 11:52
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Message édité par Tuesday le 05/08/2006 11:54
Bonjour,

le fait d'employer un ou des apprentis vous exonère totalement du paiement de la taxe d'apprentissage.

Pour la cotisation formation elle est due, sauf pour les contrats d'apprentissage.

Je vous conseille de téléphoner à votre chambre de commerce ou des métiers, ainsi qu'à votre FAF qui pourront vous donner des renseignements utiles à ce sujet.

Dan.
Claire
ProfilClaire
Expert-Comptable libéral en cabinet
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Conséquences sociales liées à un apprenti
Ecrit le: 05/08/2006 12:07
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Bonjour,

Le fait d'avoir un apprenti exonère de la taxe d'apprentissage uniquement si la masse salariale annuelle ne dépasse pas un certain montant (environ 60000 € de mémoire).
Ok pour la taxe formation.


--------------------
Tuesday
ProfilTuesday
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Cadre du secteur privé


Re: Conséquences sociales liées à un apprenti
Ecrit le: 05/08/2006 22:22
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Bonjour Claire,

merci pour votre intervention.

J'ai omis , il est vrai, de préciser qu'en 2005, si les salaires sont inférieurs ou égal à 6 fois le SMIC annuel, il y a affranchissement de la taxe d'apprentissage.

Cordialement.

Dan.
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