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Revue Fiduciaire

Conservation et archivage du dossier de travail

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Ecir
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Ecrit le: 28/08/2006 10:59
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Bonjour,

Travaillant en cabinet comptable, je réfléchi actuellement à l'archivage et à la conservation de nos dossiers de travail.
La norme prévoit de conserver les "dossiers de travail durant la période de prescription légale" et d'en préserver "la confidentialité".

Pouvez-vous m'éclairer sur cette prescription légale sur les dossiers de travail et sur vos éventuelles procédures de gestion et de stockage des archives.

En matière d'audit légal, nos dossiers sont archivés par année et porter à la destruction passé 10 ans, mais rien ne m'assure qu'un tel traitement est possible pour la comptabilité.

Merci de vos remarques
Ecir
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Re: Conservation et archivage du dossier de travail
Ecrit le: 31/08/2006 11:43
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Mon sujet nefait pas un tabac, et pourtant je pense que tous les cabinets comptables sont concernés. A défaut d'avoir des précisions sur la norme certains peuvent-ils m'indiquer leur procédure interne d'archivage et de conservation?

J'envisage de conserver 10 ans les dossiers de travail puis leur destruction. Cela me permet d'être un délai audelà duquel peu de risques en matières fiscales et sociales perdurent.

Merci d'avance
Patrick
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Re: Conservation et archivage du dossier de travail
Ecrit le: 31/08/2006 11:58
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Je ne vois pas trop où est le problème: soit vous faites un archivage papier si vous utilisez vos propres dossiers ou les dossier de l'Ordre par exemple, ou vous faites un archivage numérique si vous travaillez avec CEGID par exemple.il y a aussi des sociétés spécialisés dans l'archivage, mais je ne sais pas si cela s'applique à un cabinet comptable.

Patrick


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Professeur agrégé d'économie-gestion, titulaire en Université.
Examinateur au DEC et au DESCF.
Expert-Comptable indépendant en province.
Ecir
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Re: Conservation et archivage du dossier de travail
Ecrit le: 31/08/2006 12:36
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Nous faisons actuellement un archivage papier.

Le souci rencontré est l'espace de plus en plus conséquent au fil des années que représente la masse des dossiers.

Aussi j'aimerai procéder à la destruction physiques des dossiers de travail. Ma question porte donc sur la durée de conservation des archives.
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