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La conservation des documents comptables

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Arabhamid
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • DZ - Algérie
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Ecrit le: 06/01/2007 10:49
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Bonjours

Le sujet que je viens de poser est beaucoup plus juridique que comptable?

Les documents comptable (pièces justificatives, bilans et annexes) et selon le code de commerce doivent être conservés pendant dix ans, jusqu’à ce point on est d’accord.

Mais la question qui se pose, qui doit conserver ses document ? On a deux cas :

- Le cas d’une entreprises qui tient se comptabilité, ce problème ne se pose par, car c’est à elle de les conserver.

- Le ce cas d’un cabinet qui tient la comptabilité, il doit les conserver pendant la durée réglementaire (c’est-à-dire 10 ans).

Dans ce dernier cas, quant le client de ce cabinet demande de changer son comptable, et automatiquement lui demande de récupérer ces documents comptables.

Est-ce que le cabinet doit transmettre ces documents à son client, sans les conserver ou il doit conserver des copies de ces documents ?

Parce qu’il est le seul responsable de ces états et documents comptables et financiers établit pendant sa période vis-à-vis à l’administration fiscale et aux autres tiers de l’entreprise, en cas de fraude ou litige.

Donc, quel est le bon chemin pour conserver les documents, et quelles sont les responsabilités du comptable dans ce contexte, de point de vue comptable et légal'

Merci d’avance d’expliquer ce sujet.
Thomas06
ProfilThomas06
Diplômé d'Expertise Comptable
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Diplômé d'Expertise Comptable


Re: La conservation des documents comptables
Ecrit le: 06/01/2007 15:33
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Salut,

Je pense qu'il convient dans un premier temps de distinguer 2 documents:
- Les pièces comptables que l'on doit rendre à l'entreprise (et je recommande vivement la signature d'une decharge du cabinet au moment ou l'on remet ces documents)
- Les documents établit par le cabinet, et dans ce cas seul les copies (sous reserves du paiement des honoraires) doivent être remis au client.

En pratique, tous les documents ne sont pas remis au client ou au nouveau cabinet. Seul les documents nécessaires à la poursuite de la comptabilité son transmit, Exemple: Grand livres N-1, balance N-1, Immobilisations, ERB...

En revanche dans un soucis de confraternité, dès lors que le nouveau cabinet en fait la demande il convient de repondre systematiquement à toute demande d'information.

Cordialement,

Thomas06
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