BanStat
Logo Compta Online
INTUIT

Conserver les bons de livraison : est-ce obligatoire ?

1
609
1
1 réponse
609 lectures
1 vote
Eola
ProfilEola
Assistant comptable en cabinet
  • 06 - Alpes-Maritimes
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Assistant comptable en cabinet


Ecrit le: 19/05/2021 14:58
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour à tous,

Je n'ai pas trouvé réponse à cette question avec le moteur de recherche :

Je suis comptable en entreprise, chez mon précédent employeur nous devions impérativement rapprocher les bons de livraisons des fournisseurs de nos factures d'achats et les conserver avec pour faire preuve en cas de contrôle fiscal. L'expert de l'entreprise où je travaille actuellement me dit que ce n'est pas la peine de les conserver.

J'ai cherché sur le net en effet ce document semble ne pas être obligatoire mais dans la pratique en cas de contrôle ?

Qu'en pensez-vous ?

Merci pour vos réponses.

Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
 
  • 963 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn

Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Conserver les bons de livraison : est-ce obligatoire ?
Ecrit le: 21/05/2021 09:36
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour Eola,

Les bons de commande et bons de livraison sont des correspondances commerciales qu'il faut en principe conserver 10 ans, au même titre que les factures clients et fournisseurs.

Leur intérêt est d'aider à prouver (en cas de suspicion) qu'il y a bien eu livraison et qu'il ne s'agit pas d'une fausse facture, surtout pour des montants élevés. En revanche, même en cas de contrôle fiscal, je n'ai jamais vu de demande à ce niveau dans une TPE. Cela dépend probablement de la taille de l'entreprise et des montants en jeu.

Voici ce qu'on peut lire sur le site service public (dans l'article intitulé "Entreprises, combien de temps devez-vous conserver vos documents ?") :

Les autres documents tels que les factures clients ou fournisseurs, les contrats conclus par voie électronique, les correspondances commerciales (bons de commande ou bons de livraison) doivent être conservés 10 ans.

Bon courage pour la suite,

Sandra



--------------------

Rédactrice et modératrice Compta Online

Retour en haut









connectés
Publicité
INTUIT
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2021 Compta Online
S'informer, partager, évoluer