Bonjour à tous,
Je n'ai pas trouvé réponse à cette question avec le moteur de recherche :
Je suis comptable en entreprise, chez mon précédent employeur nous devions impérativement rapprocher les bons de livraisons des fournisseurs de nos factures d'achats et les conserver avec pour faire preuve en cas de contrôle fiscal. L'expert de l'entreprise où je travaille actuellement me dit que ce n'est pas la peine de les conserver.
J'ai cherché sur le net en effet ce document semble ne pas être obligatoire mais dans la pratique en cas de contrôle ?
Qu'en pensez-vous ?
Merci pour vos réponses.
Bonjour Eola,
Les bons de commande et bons de livraison sont des correspondances commerciales qu'il faut en principe conserver 10 ans, au même titre que les factures clients et fournisseurs.
Leur intérêt est d'aider à prouver (en cas de suspicion) qu'il y a bien eu livraison et qu'il ne s'agit pas d'une fausse facture, surtout pour des montants élevés. En revanche, même en cas de contrôle fiscal, je n'ai jamais vu de demande à ce niveau dans une TPE. Cela dépend probablement de la taille de l'entreprise et des montants en jeu.
Voici ce qu'on peut lire sur le site service public (dans l'article intitulé "Entreprises, combien de temps devez-vous conserver vos documents ?") :
Les autres documents tels que les factures clients ou fournisseurs, les contrats conclus par voie électronique, les correspondances commerciales (bons de commande ou bons de livraison) doivent être conservés 10 ans.
Bon courage pour la suite,
Sandra
 |
