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Conserver ses bulletins de paies

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titin-
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Ecrit le: 12/12/2004 13:34
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Bonjour

Combien d'années dois je conserver mes bulletins de paies ? - 5 ans ou 10 ans ?
En cas de perte d'un bulletin de paie, puis je en demander un double à mon ancien employeur ?[/
Kim
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Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 31 - Haute-Garonne
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Directeur Administratif et financier en entreprise


Re: Conserver ses bulletins de paies
Ecrit le: 12/12/2004 16:15
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Bonjour,

Les bulletins de paye sont conservables à vie pour pouvoir reconstituer tes trimestres de cotisation au moment de ta retraite quand le moment sera venu. Il ne faut se séparer d'aucun d'entre eux.

Je suppose qu'il est possible de demander à son ancien employeur un bulletin manquant comme il est dans l'obligation de garder un double pendant la période de prescription de contrôle URSSAF soit 3 ou 5 ans là je ne suis pas sur de mes durées. Par contre au delà de cette période je ne sais pas comment les retrouver si l'employeur ne les a plus.

Bonne journée,


--------------------
titin-
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Re: Conserver ses bulletins de paies
Ecrit le: 12/12/2004 20:07
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Merci Kim
titin-
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Re: Conserver ses bulletins de paies
Ecrit le: 12/12/2004 23:39
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Kim,

Citation : "kim"

il est dans l'obligation de garder un double pendant la période de prescription de contrôle URSSAF soit 3 ou 5 ans là je ne suis pas sur de mes durées


l'employeur doit conserver un double de chacun des bulletins de paies de ses salariés, durant 5 ans.

l'employeur peut décider de stocker ses bulletins sur un support informatique. A condition que ce système d'archivage informatique offre des garanties de contrôle équivalentes au support papier.

les documents relatifs aux charges sociales doivent être conservés durant trois ans, à compter du paiement.
christoph
Profilchristoph
Manager Audit en cabinet
  • 75 - Paris
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Manager Audit en cabinet


Re: Conserver ses bulletins de paies
Ecrit le: 24/12/2004 15:08
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Les documents relatifs aux charges sociales étant également des pièces comptables justificatives, il est préférable de les conserver 10 ans.
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