BanStat
Logo Compta Online
CEGID

Consigner une avance sur frais d'expert

0
4 016
0
0 réponse
4 016 lectures
0 vote
Bless you
ProfilBless you
Comptable en entreprise
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Ecrit le: 12/01/2010 16:25
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je ne trouve malheureusement pas ma réponse dans les sujets traités, alors peut-être pourrez vous m'aider.
La Sarl dont je suis Gérante est en procès avec un client, concernant un litige survenu en 2008.
En cours de procédure, en 2009, le Tribunal de Commerce me demande de consigner par chèque, au greffe, une somme de 1 000 euros à valoir sur la rémunération de l'expert judiciaire. Je fais le règlement et je reçois du Tribunal de Commerce un accusé de réception de consignation.

Ma question est: Comment dois-je comptabiliser le règlement de cette consignation dans la mesure où je n'ai pas de facture de l'expert puisque l'expertise n'est pas terminée.

Merci par avance de votre aide.
Cordialement
Retour en haut




0
4 016
0





connectés
Publicité
CEGID
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer