| |||||||||
Bonjour,
Actuellement en révision pour le DSCG 2018, une question me taraude concernant la partie sur la consolidation et plus spécifiquement sur le type de contrôle.
Voici mon interrogation via un exemple.
Une société mère contrôle conjointement une filiale F1. Cette dernière détient une société F2 à 60%.
Ma question est la suivante :
La chaîne de contrôle est elle rompue à cause du contrôle conjoint. Autrement dit, la société mère contrôle t'elle exclusivement la société F2 ?
Dernière question : La situation est-elle différente si le contrôle conjoint est, dans un premier cas, de 50% et, dans un second, de 30% ?
Merci.
Bonjour,
Pour qu'il n'y ait pas de rupture dans la chaîne de contrôle jusqu'à la société F2 dans votre exemple, il faut que toutes les entités de la chaîne (autres que F2 évidemment) soient sous contrôle exclusif. Donc, si F1 est sous le contrôle conjoint ou sous l'influence notable de la société mère, il y a rupture de la chaîne de contrôle (quel que soit le pourcentage de contrôle ou d'intérêts de la société mère dans F1 puisque dans ce cas F1 n'est pas une filiale ou une sous-filiale).
Cordialement.
Chérif-Jacques Allali
| |||||||||
Monsieur
Le DOSSIER 2 de l'épreuve de révision du DEC session de mai 2017(LES SOCIETES OR-ZINC INOX et ACIER) traite des comptes des groupes de sociétés élaborés à l'aide du référentiel français de consolidation
Le cadre législatif, les conditions d'entrée dans le périmètre et le choix des méthodes à employer pour consolider les états financiers des participations détenues par la société consolidante constituent l'essentiel des thèmes du sujet
Ce dossier aborde également le traitement comptable de l'écart de consoidation et des résultats accumulés par deux sociétés dont la consolidation a été retardée.
Si vous souhaitez l"utiliser pour vos révisions du DSCG, il est disponible dans la rubrique " Annales du DEC".
En espérant vous avoir aidé.
NB. la première question sur les missions pouvant être proposées aux dirigeants au titre de l'établissement des comptes consolidés par les professionnel de l'expertise comptable ne fait pas partie du programme du DSCG. A confirmer par vos enseignants.
| |||||||||
Bonjour.
Merci pour vos réponses, me voilà fin prêt pour réussir cette épreuve comptable.
28 Mar | Flash News CO : semaine du 25 mars 2024 |
27 Mar | Acquisition de congés payés pendant la maladie |
27 Mar | Loi Simplification ou Pacte II : vers une nouvelle réévaluation des seuils de nomination des CAC ? |
26 Mar | Salaire du directeur financier en 2024 |
26 Mar | IFI : assiette, taux et calcul du montant à payer |
25 Mar | La rupture conventionnelle (conditions, modalités) |
24 Mar | Le statut des salariés protégés : représentants du personnel, conseillers prud'homaux |
24 Mar | La notion de responsabilité sociétale des entreprises |
24 Mar | Aspects fiscaux des donations d'entreprises individuelles : régimes dérogatoires |
Compta Online
S'informer, partager, évoluer
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
Service de presse en ligne CPPAP n°0324W94840