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Consolidation/date de bilans différentes

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Ecrit le: 31/07/2009 15:54
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Message édité par Icovellauna le 31/07/2009 16:27
Bonjour,

J'ai deux sociétés à consolider mais leurs dates d'exercice sont différentes et par conséquent l'élimination des opérations réciproques me posent problèmes.

Société Mère : SOC M
Date de bilan : année civile

Société Filiale : SOC F
Date de bilan : 01/07/N - 30/06/N+1

Afin d'harmoniser les dates de bilans, nous allons faire une situation pour la SOC M au 30/06/N+1

Les opérations réciproques vont se neutralisées du 01/01/N+1 au 30/06/N+1.

Mais quid des opérations réciproques du 01/07/N au 31/12/N

D'avance merci,

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Re: Consolidation/date de bilans différentes
Ecrit le: 02/08/2009 12:13
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Message édité par Venaig le 02/08/2009 13:47
Art. L. 233-25. - Sous réserve d'en justifier dans l'annexe, les comptes consolidés peuvent être établis à une date différente de celle des comptes annuels de la société consolidante.
Si la date de clôture de l'exercice d'une entreprise comprise dans la consolidation est antérieure de plus de trois mois à la date de clôture de l'exercice de consolidation, ceux-ci sont établis sur la base de comptes intérimaires contrôlés par un commissaire aux comptes ou, s'il n'en est point, par un professionnel chargé du contrôle des comptes.

Citation
Les opérations réciproques vont se neutralisées du 01/01/N+1 au 30/06/N+1.

Mais quid des opérations réciproques du 01/07/N au 31/12/N


A mon sens les opérations réciproques de cette période sont à neutraliser chez F par un compte de produit ou charge, et en contrepartie chez M par un compte de réserve ou report à nouveau (pour une régul sur les achats ou ventes inter-groupe par exemple).

Pour les dettes et créances aucun impact, le montant devant figurer dans les deux compta.

Enfin je ne suis pas un expert en consolidation, une confirmation serait bien venue.

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