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Consommateur final TVA salarié intérimaire

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Hemis
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Etudiant BTS
  • 44 - Loire-Atlantique
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Etudiant BTS


Ecrit le: 09/10/2019 12:18
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Bonjour,

Qui est le consommateur final qui paye la TVA lors d'un contrat de mise à disposition d'un salarié intérimaire ?

L'entreprise utilisatrice paye la TVA mais c'est une TVA déductible pour elle.
Et l'agence d'intérim collecte la TVA.

Donc, qui paye réellement cette TVA ?

Je vous remercie
Francoisecnd
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Comptable unique en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
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Comptable unique en entreprise


Re: Consommateur final TVA salarié intérimaire
Ecrit le: 14/10/2019 13:02
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Bonjour,

A mon humble avis, le "consommateur" final.

C'est à dire le particulier qui recevra la facture de prestation ( ou de biens ) de l'entreprise qui aura employé l'intérimaire et qui produira donc une facture où elle aura répercuté/intégré et la main d'oeuvre de l'interimaire et qui sera donc assujetti a la TVA !

Cette TVA finale peut parfois se retrouver "en cascade" après de nombreuses "collectes et déductibilités" suivant le nombre d'intervenants avant mise en vente au public du produit manufacturé !

Cordialement,

Françoise



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Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !
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