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Ecrit le: 09/10/2019 12:18
Bonjour,
Qui est le consommateur final qui paye la TVA lors d'un contrat de mise à disposition d'un salarié intérimaire ?
L'entreprise utilisatrice paye la TVA mais c'est une TVA déductible pour elle.
Et l'agence d'intérim collecte la TVA.
Donc, qui paye réellement cette TVA ?
Je vous remercie
Qui est le consommateur final qui paye la TVA lors d'un contrat de mise à disposition d'un salarié intérimaire ?
L'entreprise utilisatrice paye la TVA mais c'est une TVA déductible pour elle.
Et l'agence d'intérim collecte la TVA.
Donc, qui paye réellement cette TVA ?
Je vous remercie
Ecrit le: 14/10/2019 13:02
Bonjour,
A mon humble avis, le "consommateur" final.
C'est à dire le particulier qui recevra la facture de prestation ( ou de biens ) de l'entreprise qui aura employé l'intérimaire et qui produira donc une facture où elle aura répercuté/intégré et la main d'oeuvre de l'interimaire et qui sera donc assujetti a la TVA !
Cette TVA finale peut parfois se retrouver "en cascade" après de nombreuses "collectes et déductibilités" suivant le nombre d'intervenants avant mise en vente au public du produit manufacturé !
Cordialement,
Françoise
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Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !
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