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Consommation de produits en pays extracommunautaire, quid TVA

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Lfcfort2
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Ecrit le: 31/01/2012 01:18
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Bonjour et merci d'avance de votre bienveillance
mon cas :
Au Maroc je règle l'achat de services avec ma carte de crédit professionnelle (SARL).
Ces services sont "consommés sur place", donc pas exportables.
On me délivre une facture, bien sûr Marocaine.
De retour en France comment je peux comptabiliser ces achats de services ? notamment concernant la TVA ?
Le centre des Impôts me conseille d'ajouter au montant de l'achat une tva à 19,60 % et d' en déduire ce montant de TVA de ma TVA dans le document CA12 ligne 13, autoliquidation.
Puis la personne étant trop occupée, etc.
Il y a quelque chose de pas clair, soit dans ma question soit dans la réponse de la personne, mais il est clair que je n'ai rien compris.
Est-ce que quelqu'un pourrait m'aider dans le schéma comptable à utiliser dans ce cas ?
Encore merci d'avance
Leo
Lucky luc
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Re: Consommation de produits en pays extracommunautaire, quid TVA
Ecrit le: 31/01/2012 06:38
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Bonjour,

Ces services étant rendus au Maroc, la TVA française n'a me semble-il pas matière à s'appliquer. Je comptabiliserais donc au débit en compte de charge pour le TTC et au crédit pour le montant TTC en compte fournisseur.

Cordialement.


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Laurentdeprovence
ProfilLaurentdeprovence
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  • 13 - Bouches-du-Rhône
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Re: Consommation de produits en pays extracommunautaire, quid TVA
Ecrit le: 31/01/2012 17:52
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Bonjour
en tant qu'assujetti qui acquiert des prestations de services, vous devez autoliquider la TVA et déclarer :

- sur la ligne 02 « Autres opérations imposables », le montant des services acquis
auprès d’un assujetti non établi dans l’Union européenne.

Au plaisir de vous renseigner


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Lucky luc
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Comptable en entreprise


Re: Consommation de produits en pays extracommunautaire, quid TVA
Ecrit le: 31/01/2012 18:42
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Bonsoir,

Ma réponse était erronée. J'étais parti sur l'hypothèse que ces prestations étaient des repas (auquel cas la TVA française n'est pas due) alors que bien sûr il peut s'agir de tout autre type de prestation.

La règle générale est que puisque vous êtes le preneur et française, la TVA française est due. Il existe cependant des exceptions (locations de moyen de transport, ventes à consommer sur place, etc.)

Cordialement.


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