BanStat
Logo Compta Online
RECEIPT BANK

Consommation de produits en pays extracommunautaire, quid TVA

3
1 819
0
3 réponses
1 819 lectures
0 vote
 
Lfcfort2
ProfilLfcfort2
En recherche d'emploi
  • 92 - Hauts-de-Seine
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
En recherche d'emploi


Ecrit le: 31/01/2012 01:18
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Imprimer
Lien
Alerter
Bonjour et merci d'avance de votre bienveillance
mon cas :
Au Maroc je règle l'achat de services avec ma carte de crédit professionnelle (SARL).
Ces services sont "consommés sur place", donc pas exportables.
On me délivre une facture, bien sûr Marocaine.
De retour en France comment je peux comptabiliser ces achats de services ? notamment concernant la TVA ?
Le centre des Impôts me conseille d'ajouter au montant de l'achat une tva à 19,60 % et d' en déduire ce montant de TVA de ma TVA dans le document CA12 ligne 13, autoliquidation.
Puis la personne étant trop occupée, etc.
Il y a quelque chose de pas clair, soit dans ma question soit dans la réponse de la personne, mais il est clair que je n'ai rien compris.
Est-ce que quelqu'un pourrait m'aider dans le schéma comptable à utiliser dans ce cas ?
Encore merci d'avance
Leo
[Article] 18 juillet 2017
Comment réagit la génération Y face au numérique ?
La génération Y face aux outils numériques
Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable Modérateur Compta Online
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 324 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable
Modérateur Compta Online


Re: Consommation de produits en pays extracommunautaire, quid TVA
Ecrit le: 31/01/2012 06:38
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Imprimer
Lien
Alerter
Bonjour,

Ces services étant rendus au Maroc, la TVA française n'a me semble-il pas matière à s'appliquer. Je comptabiliserais donc au débit en compte de charge pour le TTC et au crédit pour le montant TTC en compte fournisseur.

Cordialement.


--------------------
DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online
Laurentdeprovence
ProfilLaurentdeprovence
Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 31 votes
popupBulle tail
Profil
Directeur Administratif et financier en entreprise


Re: Consommation de produits en pays extracommunautaire, quid TVA
Ecrit le: 31/01/2012 17:52
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Imprimer
Lien
Alerter
Bonjour
en tant qu'assujetti qui acquiert des prestations de services, vous devez autoliquider la TVA et déclarer :

- sur la ligne 02 « Autres opérations imposables », le montant des services acquis
auprès d’un assujetti non établi dans l’Union européenne.

Au plaisir de vous renseigner


--------------------
Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable Modérateur Compta Online
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 324 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable
Modérateur Compta Online


Re: Consommation de produits en pays extracommunautaire, quid TVA
Ecrit le: 31/01/2012 18:42
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Imprimer
Lien
Alerter
Bonsoir,

Ma réponse était erronée. J'étais parti sur l'hypothèse que ces prestations étaient des repas (auquel cas la TVA française n'est pas due) alors que bien sûr il peut s'agir de tout autre type de prestation.

La règle générale est que puisque vous êtes le preneur et française, la TVA française est due. Il existe cependant des exceptions (locations de moyen de transport, ventes à consommer sur place, etc.)

Cordialement.


--------------------
DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online
Retour en haut


 
« Discussion précédente | Forum Comptabilité générale | Discussion suivante »


3
1 819
0


Pour répondre dans cette discussion, vous devez vous connecter à votre compte membre
Imprimer ce post
Alerter un modérateur sur le contenu de ce sujet
Pour lancer une nouvelle discussion, vous devez vous connecter à votre compte membre
Perte de votre nom d'utilisateur
Perte de votre mot de passe
Devenir membre
Voir les derniers messages
Voir les derniers messages sans réponse
Voir les derniers articles


Discussions similaires




connectés
Publicité
Editions Tissot
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer