Re: Consommation de produits en pays extracommunautaire, quid TVA
Ecrit le: 31/01/2012 18:42Bonsoir,
Ma réponse était erronée. J'étais parti sur l'hypothèse que ces prestations étaient des repas (auquel cas la TVA française n'est pas due) alors que bien sûr il peut s'agir de tout autre type de prestation.
La règle générale est que puisque vous êtes le preneur et française, la TVA française est due. Il existe cependant des exceptions (locations de moyen de transport, ventes à consommer sur place, etc.)
Cordialement.
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