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Constat d'abus de bien social d'un associé

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Baldessari
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Ecrit le: 13/05/2008 23:29
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Bonsoir,

Je suis associé gérant d'une sarl marchand de biens et j'ai constaté qu'en 12/2007, mon associé avait réalisé 2 décaissements pour un montant total de 30 K¤ au profit de l'une de ses sci dont il est le gérant. Ce dernier n'avait pas le chequier de l'entreprise mais s'est rendu à l'agence bancaire titulaire du compte et fait éfféctuer 2 virements.
Constatant ces décaissements début 01/2008 lors de la reception des relevé bancaire, j'ai aussitot pris contact avec ce dernier pour connaitre les raisons de ces decaissements.
Il s'avère que sa sci perso était en difficulté et il a sans mon autorisation effectué ces virements pour assainir ses comptes!!
Je l'ai bien evidemment sommé (de manière orale pour ne pas entrer en conflit) à de nombreuses reprises de restituer ces sommes en vain!
Ne voyant plus d'issue et ayant à régler l'IS pour un montant de 30 K¤, je lui ai expédié un LRAR pour qu'il restitue ces sommes qu'il avait détourné à son profit et qu'il encourrait des sanctions penales
En réponse, ce dernier m'a retourné un LRAR me disant qu'il s'agissait d'une facture d'honoraire de sa sci, que nous avions convenu cela et que c'est moi qui lui ai demandé de se rendre à la banque pour effectuer les virements! Bien eviemment, ce dernioer à joint une facture d'honoraire à son courrier en date de ses decaissements.
Cette manoeuvre a pour seul but de justifier ces decaissements en d'autre terme de maquiller son vol en prestation due par notre société à sa sci.

Aussi, à l'heure de l'approbation des comptes et de l'AG, je vais devoir rencontrer mon associé avec qui je n'ai plus de contact depuis mon LRAR de 04/2008. Comme je gère les comptes et les relations avec le comptable,j'ai refusé de valider cette facture et n'ai pas comptabilisé cette factures dans les charges de l'exercice.. Mon associé sera probablement furieux (j'ai demandé au comptable de comptabiliser cette somme en CC negatif). Egalement, ce dernier a souhaité que la sarl lui consente (pour ne pas dire qu'il m'a extorqué cette somme) un pret perso de 13 000 ¤ en 09/2007 et je lui ai remis un chèque de cette somme... Ne sachant pas que cela etait interdit! Je suis toujours dans l'attente du remboursement. Enfin, ce dernier a obtenu de ma part pour l'exercice une avance pour frais de 2X5000 ¤ courant 2007 et je n'ai toujours pas les justificatifs. Je précise qu'aucune de ces sommes n'ont ete comptabilisé en charge et qu'elles ont toutes été comptabilisé en CC negatif pour 50 K¤

Quel risque est ce que j'encours dans cette situation? Est il possible de contester la validité d'une facture? Comment contraindre mon associé à restituer les sommes (sachant que je peux prouver que cette facture n'a aucune justification)?

Merci de votre aide!
Micka
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Re: Constat d'abus de bien social d'un associé
Ecrit le: 14/05/2008 09:33
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Bonjour,

Bien que vous pourriez avoir beaucoup de réponses sur ce forum, je vous conseille de voir un expert comptable de toute urgence, voire aussi un avocat spécialisé dans le droit des sociétés tellement votre affaire nécessite un traitement de fond.

Cordialement.


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Il faut beaucoup de motivation et de persévérance pour gravir le mont DEC !
Jipe
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Re: Constat d'abus de bien social d'un associé
Ecrit le: 14/05/2008 19:17
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Bonsoir,

Absolument d'accord avec la réponse précédente ! Vous devez sans délai contacter un avocat pour vous conseiller valablement sur les actes de votre associé et voir avec lui ce que vous devez mettre en place.

Cordialement,


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Jipé
Fabrice Heuvrard
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Expert-comptable et commissaire aux comptes



Re: Constat d'abus de bien social d'un associé
Ecrit le: 14/05/2008 19:28
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Bonsoir,
au vue de l'attitude désinvolte de votre associé, je pense que le seul recours sera un recours contentieux devant un tribunal.
Je vous conseille la même chose que mes camarades, rencontrer un avocat spécialisé en droit des affaires afin qu'il examine sans délai votre situation.
Cordialement

Un compte courant débiteur n'est il pas un élément constitutif à lui seul de l'abus de bien sociaux?


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Expert-comptable et commissaire aux comptes

Cavalesamis
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Re: Constat d'abus de bien social d'un associé
Ecrit le: 14/05/2008 20:27
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Citation : Icare71 @ 14.05.2008 à 19:28
Bonsoir,
au vue de l'attitude désinvolte de votre associé, je pense que le seul recours sera un recours contentieux devant un tribunal.
Je vous conseille la même chose que mes camarades, rencontrer un avocat spécialisé en droit des affaires afin qu'il examine sans délai votre situation.
Cordialement

Un compte courant débiteur n'est il pas un élément constitutif à lui seul de l'abus de bien sociaux?

Bien sûr.....
Pour revenir sur le thème : en ayant une attitude "attentiste" c'est l'associé "escroc" qui décidera du chemin à prendre : soit il approuve les comptes et devra rembourser sans délai les avances, soit il ne les approuve et c'est lui qui devra engager une action en justifce et devra prouver, à priori, l'injustifiable...


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Baldessari
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Re: Constat d'abus de bien social d'un associé
Ecrit le: 15/05/2008 22:53
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Message édité par Icare71 le 15/05/2008 22:56
Bonsoir,

Je vous remercie d'avoir pris le soin de lire ces quelques lignes et de m'éclairer sur le sujet.

S'agissant de la procédure contentieuse, elle me semble inévitable mais j'ai encore espoir de pouvoir l'éviter.

La problématique est de savoir si par le fait d'avoir consenti à prêter 13 000 ¤ (le mot prêter n'est pas approprié car j'ai été contraint à le faire... mais bon je l'ai fais donc j'assume), je ne me suis pas d'une certaine manière mis en faute et contribué à un ABS?

De plus, le problème dans ces situations contentieuse avec un associé est précisemment d'avoir à gerer la mauvaise foi car mon associé fautif et malhonnête use et abuse de tous les stratagèmes pour me prendre à défaut... Fort heureusement je suis de mon coté irréprochable : 0 ¤ de frais pris depuis la date de création de la société, CC créditeur des sommes que j'ai personnellement engagé et que je ne me suis pas fait rembourser, ajour vis à vis de l'administration fiscale, aucun salaire car j'ai une activité par ailleurs, 0 indemnités kilométriques...

Comme vous l'avez souligné, l'approbation des comptes sera houleuse car ce dernier ignore encore que les sommes qu'il a détournées ont été mise en CC négatif et j'imagine fort que mon associé appréciera.. Aussi, est-il possible d'être accompagné lors de l'assemblée générale par un spécialiste (avocat, comptable...) afin que ce dernier soit témoin des débats ?

Encore merci de votre aide.
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