BanStat
Logo Compta Online
CEGID

Constatation de chiffre d'affaires.

1
2 095
0
1 réponse
2 095 lectures
0 vote
Jbb75010
ProfilJbb75010
Collaborateur comptable en cabinet
  • 95 - Val-d'Oise
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Ecrit le: 09/02/2010 18:01
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je suis EC stagiaire 2ème année.
J'ai une question concernant un dossier.
EURL-IS-CIPAV-conseil en urbanisme.

Mon client facture des grosses sociétés pour des conseils, rapport en urbanisme ou autre.

Mon EC me dit qu'il faut que j'enregistre le chiffre d'affaires total du projet à la date de la signature du contrat, mais pas de passer de PCA si le travail n'est pas terminé.

Je souhaitais lui passer des pca sur le travail non encore effectué.

Quelle est la bonne réponse?

d'avance merci
Jex94
ProfilJex94
Fiscaliste en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 124 votes
popupBulle tail
Profil
Fiscaliste en entreprise


Re: Constatation de chiffre d'affaires.
Ecrit le: 09/02/2010 23:45
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je vous invite à lire le Memento Comptable FL paragraphe 516 et suivants pour avoir un dossier complet sur le sujet.

D'après ce que j'ai pu lire : Il s'agit dans votre cas de prestations de services qui entrent dans l'une des 2 catégories suivantes :

1) Prestations discontinues à échéances successives : Dans ce cas, la méthode de comptabilisation est la méthode à l'avancement : Les produits et les charges sont dégagés au fur et à mesure de l'avancement de l'exécution de la prestation.

2) Prestations déterminées dans un contrat à long terme : 2 choix possibles de comptabilisation : A l'avancement (méthode préférentielle) ou à l'achèvement.

Donc si le contrat est signé, mais que la prestation de services n'a pas encore commencé au 31/12, il conviendrait effectivement de neutraliser par des produits constatés d'avance tous les produits relatifs à ce contrat qui auraient été comptabilisés avant la date de clôture.
(A priori, rien n'aurait dû être facturé avant le début de la prestation)

Si la prestation de services a commencé et est non terminée à la date d'arrêté des comptes, alors il convient d'appliquer la méthode à l'avancement.

Il ne me semble donc pas du tout possible de comptabiliser le montant total d'un contrat qui serait signé le 01/12/N et facturé à 100%, alors que la prestation couvrirait une période allant jusqu'au 30/06/N+1 par exemple.

Il faudrait en parler avec votre employeur pour lui demander d'argumenter sa position ?

Cordialement,
Jex


--------------------
Retour en haut




1
2 095
0





connectés
Publicité
SAGE
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer