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La constitution d'une scm, un avantage fiscal ?

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Cocokul
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Ecrit le: 04/04/2007 19:06
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Bonjour à vous, comptables, experts-comptables et autres affiliés,

Je suis à la fois nouveau sur ce portail comptable et étudiant. C'est dans ce cadre là que je viens à la recherche d'une information nécessaire à mon apprentissage en comptabilité et fiscalité. D'autant plus que je me trouve être en stage et vraisemblablement que dans les jours prochains je serais confronté à cette problématique.

La voici donc : la constitution d'une SCM peut elle offrir un avantage fiscal à une profession libérale qui par conséquent est soumise au régime des BNC ?

La SCM permet qu'un bien immobilier, que l'ensemble des immobilisations présentes dans ce dernier soient la propriété des professions libérales y exerçant. Toutefois, en imaginant, que deux médecins n'aient pas constitué une SCM et qu'ils partagent le même local. Se peut-il que la mise en commun d'un bien immobilier et des immobilisations puisse apporter un avantage fiscal à nos deux médecins ?

Je vous remercie.

Cordialement.


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Kamel
ProfilKamel
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
 
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: La constitution d'une scm, un avantage fiscal ?
Ecrit le: 04/04/2007 21:06
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La constitution d'une SCM permet de mettre en commun des moyens matériels et humains afin de partager les coûts résultant de l'activité de chacun des associés exercant une profession libérale. En effet si chacun des associés avait engagé individuellement ces mêmes frais en dehors d'une SCM le coût aurait été plus important pour chacun d'eux (exemple l'embauche d'une secrétaire en commun dans le cadre d'une SCM couterait moins cher que si chacun d'eux avait leur propre secrétaire).
La SCM a donc pour objet exclusif de faciliter pour ses associés l'exercice d'une profession libérale.
Fabmplr
ProfilFabmplr
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Re: La constitution d'une scm, un avantage fiscal ?
Ecrit le: 04/04/2007 21:14
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A 1ère vue, je ne vois pas d'avantage fiscal à la création d'une SCM.

C'est surtout une structure juridique permettant la mise en commun de ressources matérielles et humaines. Cette structure peut être adaptée selon l'évolution des besoins des différents associés.

Le GIE est ressemblant pour la mise en commun de ressources entre entreprises non libérales.


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