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Construction d'un immeuble par la SCI-livraison soi même

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Jumelle
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Ecrit le: 23/10/2007 19:02
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Bonjour,

j'ai le cas d'une sci de location, qui a fait l'acquisition d'un terrain et vient d'avoir le permis de construire pour un entrepôt qu'elle va faire construire par divers artisans et qu'elle destine à la location.
la SCI n'a pas encore opté a la TVA.
Si elle décide d'opter a la tva, elle va récupérer la tva déductible sur les factures de travaux, mais cette construction est elle considérée comme une livraison a soi même ?
Dans ce cas quel est le schéma comptable ?
Et alors la TVA collectée sur le prix de revient est compensée par la TVA déductible ? avec un solde dû concernant la TVA collectée sur le prix de revient ( tle, frais financiers...) des frais n'ayant pas supporter la TVA.

Alors y a t-il un intérêt a opter pour la TVA?
merci de vos éclaircissements.

jumelle
Fred_13
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  • 13 - Bouches-du-Rhône
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Re: Construction d'un immeuble par la SCI-livraison soi même
Ecrit le: 24/10/2007 09:09
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Bonjour.

C'est bien une LASM.

1) Enregistrement normal des factures :
D 2313 Immo en cours
D 44562 TVA/immos
C 404 Fournisseurs

2) Remboursement crédit de TVA (et oui c'est quand même le but lol)
D 44583 Rbmt TVA demandé
C 44562 TVA/immos

3) Achèvement des travaux :
D 213 Construction
D 44562 TVA/immos
C 2313 Immo en cours
C 44571 TVA collectée
(pensez à la déclaration de LASM)

L'intérêt est bien sûr de déduire la TVA dans l'étape 1) et d'en obtenir le remboursement tous les trimestres en attendant l'exploitation de l'immeuble.

Dans l'étape 3) la TVA est neutre. Elle ne l'aurait pas été dans le cas d'un assujetti/redevable partiel.

Cordialement.
Jumelle
ProfilJumelle
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 57 - Moselle
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Re: Construction d'un immeuble par la SCI-livraison soi même
Ecrit le: 24/10/2007 19:07
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Bonsoir,

merci fred, c'est bien ce que j'avais cru comprendre dans la documentation consultée ce jour, mais certains textes laisse entendre que l'on ne peut déduire qu'une fois la tva déductible ...... d'où mon hésitation sur le traitement.
bonsoir
Tchoupy11
ProfilTchoupy11
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Re: Construction d'un immeuble par la SCI-livraison soi même
Ecrit le: 26/04/2011 13:20
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Bonjour,

Je rebondi sur votre discussion car j'ai actuellement un cas s'y rapprochant:

Il s'agit d'une SCI qui fait construire un immeuble (dans le cadre d'un bail à construction) qui sera par la suite loué. La société a opté pour la TVA. 1/3 de l'immeuble sera affecté à la location nue à usage d'habitation (hors champ de la TVA), nous déduisons donc uniquement 2/3 de la TVA mentionnée sur les factures d'achats lors de la construction.

A l'achèvement de l'immeuble, nous devrons faire une LASM. Mais quels seront alors les montants de TVA à déclarer ? Y aura t'il une différence entre la TVA collectée et la TVA déductible ?

Merci pour vos réponses...
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