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Construction mixte privé / pro et TVA

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Nemrod
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Ecrit le: 02/04/2015 14:26
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Bonjour,

Gérant d'une Sarl, je compte faire construire un local séparé en deux, habitation privée, et atelier professionnel.

Au départ je pensais acheter en nom propre et louer la partie pro à ma SARL, avec charges de loyer pour l'entreprise et déclaration des loyers dans mon IR.

En voyant la partie TVA sur les différents devis des constructeurs, je me pose la question de faire construire au nom de la SARL, et que ce soit à titre perso que je paye un loyer ou bien que je baisse mon salaire et bénéficie d'un logement de fonction mis à dispo par l"entreprise?

Quelle solution vous parait la plus appropriée ?

Merci

Cattier-clotilde
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Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
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Re: Construction mixte privé / pro et TVA
Ecrit le: 15/04/2015 13:59
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Bonjour,

La TVA sur les opérations immobilières est un sujet complexe. Votre question étant très large et s'apparentant à une véritable consultation d'un conseil fiscal, il est impossible d'y répondre en quelques lignes.

Je n'ai pas la réponse à votre question mais le point que je commencerais par vérifier est la déductibilité de la TVA grevant les dépenses de construction d'un logement...

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Sebgue
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  • 22 - Côtes-d'Armor
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Re: Construction mixte privé / pro et TVA
Ecrit le: 19/04/2015 15:53
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Bonjour,

J'ai un cas qui rejoint celui de Nemrod.

J'ai récupéré un dossier SCI à l'IR qui construit un bâtiment avec une partie pro (atelier) et une partie perso (logement du gérant de la SCI).

Je me demande comment distinguer les éléments des deux parties (et donc la récupération de la TVA et des intérêts d'emprunts déductibles sur la 2072) sachant qu'une partie du bâtiment est faite en autoconstruction. Une répartition selon la superficie peut-elle être pratiquée ?

Vu le montant de la TVA à récupérer, je parie sur un avis de vérification de la déclaration de TVA sur laquelle figurera le remboursement.

Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement.

Nemrod
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  • 28 - Eure-et-Loir
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Re: Construction mixte privé / pro et TVA
Ecrit le: 20/04/2015 07:20
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Bonjour,

Merci Elea de ce début d'éclaircissement, je vais creuser sur la deductibilité de cette TVa.

Bien à vous,

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