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Constructions reçues à titre gratuit

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Suri4
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Ecrit le: 08/02/2008 15:48
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Bonjour à tous,

L'établissement pour lequel je travaille a cédé un droit de superficie il y a 20 ans à une société. Un des articles de l'acte précise que notre établissement récupère le terrain et les bâtiments construits à titre gratuit.

Je me pose la question de l'évaluation de cette construction. Je pencherai pour ne pas comptabiliser cette constuction étant donné qu'elle est "acquise" gratuitement. Par contre je souhaiterai la faire apparaitre à la valeur 0 dans mon tableau d'amortissements à titre informatif. Est-ce possible ?

Est-ce que certains d'entre vous estiment qu'il faille l'évaluer à sa valeur vénale ?
Espérant avoir été assez clair, merci pour vos réponses et éclaircissements éventuels.

Suri4


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Affacturage
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  • 75 - Paris
 
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Re: Constructions reçues à titre gratuit
Ecrit le: 08/02/2008 16:03
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Bonjour!
Je pense qu'il faut au moins évaluer le terrain à la valeur vénale ne serait-ce que pour faire face à la prescription immobilière de 30 ans car même si vous avez cédé le droit à superficie, je pense que vous avez maintenu les batîments et le terrain en l'état donc vous allez être forcément propriétaire?
Il n'y aurait pas une socami ou un crédit bail immobilier là dessous , votre histoire sent un peu l'arrangement fiscal ??
Avez vous enregistré une immobilisation comme les installations, les machines ou autres car vous devez faire l'amortissement par composant?? quid de la composition du batîment.
Il faudrait aller voir un expert comptable et lui poser directement la question pour la stratégie financière que vous voulez faire...


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