BanStat
Logo Compta Online
Quickbooks

Contingent heures supplémentaires syntec

0
214
0
0 réponse
214 lectures
0 vote
Mama2103
ProfilMama2103
Collaborateur comptable en cabinet
  • 44 - Loire-Atlantique
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Ecrit le: 25/06/2020 15:13
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Un de mes clients emploie un salarié qui relève de la convention collective de la SYNTEC.

Ce salarié est non cadre et à une durée de 39h par semaine.

Je m'interroge concernant le contingent d'heures supplémentaires applicable (130h ou 220h)?

Si je me réfère à la CCN, il est indiqué " Dans le cas ou l'entreprise ne choisirait pas l'annualisation et son volume annuel de 1610 heures, les paries signataires conviennent que le contingent prévu à l'article 33 de la convention collective devra être réajusté en fonction des nouvelles dispositions légales."

Mon client ne pratiquant pas l'annualisation du temps de travail, je comprends que le contingent applicable serait 220h/an.

Merci par avance pour vos retours.

Retour en haut




0
214
0





connectés
Publicité
RECEIPT BANK
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer