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Contradiction entre IS et principe de prudence ?

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Pragmateek
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Ecrit le: 05/12/2015 19:19
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Bonjour,

dans leur immense sagesse les pères fondateurs de la comptabilité moderne ont utilisé le principe de prudence comme pierre angulaire.

Ainsi n'est considéré comme acquis que ce qu'on a effectivement en main (1 "tiens" vaut mieux que 2 "tu l'auras").

Mais si j'ai tout compris l'impôt sur les sociétés (IS) est lui exigible dès facturation !

Outre le décalage temporel, quelques expériences m'ont appris qu'être payé en temps et en heure, voire être payé tout court, n'est jamais garanti (facebook.com/groups/supimpayes/permalink/773950679398689/).

Donc en théorie une entreprise qui a facturée 100K€ sans avoir rien encaissé peut se retrouver en difficulté car le fisc lui réclamera 25K€ d'IS qu'elle aura éventuellement plus tard ?

Après j'imagine qu'il est possible d'obtenir un échelonnement, voire un arrangement de paiement à l'encaissement, le but du fisc n'étant pas non plus de tuer la poule dont il consomme les œufs.

D'autres réflexions sur le sujet ? :)

Merci.

Proftournesol
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Re: Contradiction entre IS et principe de prudence ?
Ecrit le: 05/12/2015 19:47
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Message édité par Proftournesol le 05/12/2015 19:51

Bonsoir,

votre raisonnement se concentre sur les produits en ignorant les charges : ces dernières se déduisent des produits pour le calcul du résultat, et ce qu'elles aient été décaissées ou non.

Le principe de prudence énonce précisément que le résultat ne doit pas tenir compte des produits potentiels mais doit tenir compte dès que possible des charges potentielles. Ainsi, une créance douteuse minorera le résultat (et l'IS) par le biais de dépréciations avant même que le client ne puisse définitivement plus payer.

Cordialement,



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Maxime SOULIGNAC
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Re: Contradiction entre IS et principe de prudence ?
Ecrit le: 07/12/2015 11:33
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Bonjour

Pardonnez moi mais j'ai l'impression que vous faites des amalgames. Le principe de prudence est un principe comptable qui prévaut pour la détermination du résultat, et qui veut notamment que les produits qui n'ont pas de caractère certain ne soient pas comptabilisées, et qu'en revanche, les charges probables le soient. Fiscalement, cela n'est pas de nature à pénaliser la société : provisionner des charges probables diminue le résultat, et ne pas enregistrer de produits incertains ne l'augmente pas. Il n'y a donc pas matière à fantasmer.

Par ailleurs, un autre principe sous tend l'établissement des comptes annuels d'une entreprise (sauf dans certains régimes fiscaux - BNC notamment) : celui de la comptabilité dite d'engagement. La facture de vente est comptabilisée dès son émission et représente bien un engagement du créancier pour une prestation ou vente réalisée. C'est le flux de fond (à ne pas confondre avec le flux de trésorerie - le paiement - qui peut effectivement être décalé dans le temps).

L'imposition du bénéfice est donc établie sur un résultat "engagé". Comme l'a indiqué Proftournesol, votre résultat est certes établi sur un chiffre d'affaires qui n'a pas nécessairement été encaissé, mais il tient par ailleurs compte de charges qui n'ont pas nécessairement été décaissées...

Je crois qu'il ne faut pas systématiquement croire en une espèce de "théorie du complot fiscal" qui tendrait à vouloir matraquer et tuer les entreprises. L'impôt est du sur un résultat que l'entreprise percevra. A elle de mettre en oeuvre les ressources pour que cela soit effectif.

Par ailleurs, je vous rappelle que pour un bilan établi en date du 31/12, l'impôt sur les sociétés est payé avec 4 mois de décalage, ce qui est amplement suffisant pour encaisser les créances non payées...

Cordialement.



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Pragmateek
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Re: Contradiction entre IS et principe de prudence ?
Ecrit le: 07/12/2015 12:40
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Bonjour à vous deux,

merci pour vos réponses qui m'ont éclairé. :)

En effet j'avais oublié la possibilité d'"annuler" un produit via une créance douteuse ce qui rééquilibre tout le schéma.

De plus comme vous le mentionnez Maxime le décalage de 4 mois devrait être suffisant pour les bonnes créances et les retardataires.

Et non Maxime je ne crois pas à un acharnement/complot du fisc car comme je l'indiquais dans mon message initial la seule raison d'être de l'administration fiscale c'est de prélever la richesse créée par d'autres : donc assécher la source/tuer l'hôte reviendrait à un suicide. :)

Merci pour tout.

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