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Contrat de capitalisation : traitement fiscal plus values latentes ?

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Fanico
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Ecrit le: 20/04/2012 13:41
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Bonjour à tous,

Voilà mon interrogation : j'ai à traiter sur un dossier le cas d'un contrat de capitalisation.

Je n'ai pas de problème pour la comptabilisation (voir avis de la CNCC n° 2011-21 qui indique notamment qu'aucun intérêt courru ne doive être comptabilisé au titre de ces contrats).

Ma question est la suivante : quel est le sort fiscal de la plus value latente sur ce contrat de capitalisation ?
La CNCC, dans son avis mentionné ci-dessus, semble considérer de tels contrats comme des OPCVM classiques (tout au moins elle indique qu'ils sont à considérer comme "un placement unique") ==> Cela implique-t-il qu'il faille réintégrer la plus value latente au résultat fiscal, comme pour les SICAV et autres parts de FCP ?

Si oui (ou non) : sur quelle doc puis-je m'appuyer ?

Je vous remercie bien d'avance, je suis bien embêtée pour savoir quoi faire (car impact sur le résultat fiscal considérable, le cas échéant...)

Bien cordialement,

fanico


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Fanico
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Re: Contrat de capitalisation : traitement fiscal plus values latentes ?
Ecrit le: 19/06/2012 16:58
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Bon, au cas où cela intéresse quelqu'un : il n'y a pas encore d'avis tranché sur le sujet. Les professionnels de la compta&audit semblent majoritairement trouver que l'avis de la CNCC n'est ni clair sur le plan cohérent ni cohérent dans la méthode de comptabilisation qu'il implique...

Solution pour les comptes 31/12/2011 ? RAF : poursuite de la méthode antérieure en attendant un avis plus tranché et plus clair de la compâgnie...

Voili voilou, merci quand même...


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Kayzah
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Re: Contrat de capitalisation : traitement fiscal plus values latentes ?
Ecrit le: 04/04/2014 19:20
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Bonjour,

Je remonte le topic.


Il y a t-il du nouveau à ce sujet ?

Cordialement,



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