Contrat de cession d'un spectacle hors ue et TVA

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Les services ayant pour objet les activités culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, éducatives, de divertissement ou similaires telles que foires, salons ou expositions, y compris les prestations des organisateurs de telles activités, ainsi que les prestations accessoires à ces activités, demeurent taxables au lieu de leur exécution matérielle (CGI art. 259 A, 5° -a).

Toutefois, à compter du 1er janvier 2011, les services de cette nature fournis à des assujettis relèveront de la règle générale, à l'exception toutefois de ceux consistant à donner accès à des manifestations de cette nature qui demeureront situés à l'endroit où ces manifestations ont effectivement lieu.

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La vente de spectacle s’analyse comme une prestation de service à caractère culturel, artistique, sportif, éducatif, récréatif ainsi que ses prestations accessoires et son organisation. Ces prestations font partie des « prestations matériellement localisables », c’est-à-dire facilement localisables. Elles restent toujours imposables en France lorsqu’elles y sont matériellement exécutées (8) ; le principe d’imposition de ces prestations reste donc inchangé. Une compagnie de spectacle d’un autre État membre de l’Union européenne qui vient faire une représentation en France est imposable à la TVA en France, et doit s’en acquitter au taux français. Il en va de même de la fabrication de décors et de costumes, ainsi que leur location, qui seront également considérées comme des prestations à caractère culturel ou artistique, et qui seront imposables en France si ces prestations y sont réalisées.

Notons toutefois qu’à compter de janvier 2011, dans les relations d’entreprises à entreprises, ces prestations de service seront taxables au lieu d’établissement du client. On ne tiendra donc plus compte du lieu de l’exécution de la prestation, mais du lieu ou le bénéficiaire de la prestation est établi.