Re: Contrat de cession d'un spectacle hors ue et TVA
Ecrit le: 03/12/2010 11:49Bonjour,
Je fais remonter ce post qui date un peu...
Je m'occupe de l'administration dans une toute jeune société qui organise des tournées en Europe et je me retrouve face au même problème que Cantabile.
Je vend un spectacle en janvier 2011 en Norvège et ne sais pas si je dois y mentionner de la TVA et si oui, laquelle. Malheureusement, la citation de Luc ne m'éclaire pas trop...
"Toutefois, à compter du 1er janvier 2011, les services de cette nature fournis à des assujettis relèveront de la règle générale, à l'exception toutefois de ceux consistant à donner accès à des manifestations de cette nature qui demeureront situés à l'endroit où ces manifestations ont effectivement lieu."
Qu'elle est cette fameuse règle générale ? Et l'exception est particulièrement floue pour moi qui n'ai jamais réussi à décrypter les textes officiels et leurs formulations obscures...
Luc a également dit "Dans le cas présent, vous n'avez donc pas de TVA française à calculer sur votre facture."
Mais aurait-elle dû calculer la TVA du pays de l'acheteur ?
La première partie de la citation de Luc semble dire oui... ("Les services ayant pour objet les activités culturelles [...] demeurent taxables au lieu de leur exécution matérielle (CGI art. 259 A, 5° -a).")
Si je facture de la TVA norvégienne, comment la reverser ? L'acheteur pourra-t-il lui la récupérer ?
Bref, si quelqu'un peut m'éclairer, je suis m'y perds complètement...
Merci d'avance,
Lou
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