Bonjour,
J'ai une connaissance qui au sein de son entreprise a eu recours aux services d'un chauffeur pour une durée de 10 jours pour une mission. cependant, il reste confus quant a la nature du contrat qu'il doit établir pour ce chauffeur pour cette période. il me parlait d'un contrat de consultance qu'il avait pu établir. Est-ce le bon contrat a établir et pourriez-vous s'il vous plait me faire la nuance entre un contrat de consultance et le contrat recommandé en pareilles circonstances.
Merci pour votre appui et éclairage avise.
Cordialement,
Bonjour,
C'est la première fois que je lis ce terme, contrat de consultance.
C'est simplement un contrat de prestation qui consiste à une prestation de consultation.
Le contrat entre une entreprise et une seconde entreprise, la seconde exerce l'activité de VTC transportant le premier, pourquoi faire un contrat, mais si vous voulez un contrat il suffit de s'entendre entre les 2 parties sur la rédaction des clauses, utiliser le terme purement et simplement de 'contrat'
Cordialement
Christian
28 Mar | Flash News CO : semaine du 25 mars 2024 |
27 Mar | Acquisition de congés payés pendant la maladie |
27 Mar | Loi Simplification ou Pacte II : vers une nouvelle réévaluation des seuils de nomination des CAC ? |
26 Mar | Salaire du directeur financier en 2024 |
26 Mar | IFI : assiette, taux et calcul du montant à payer |
25 Mar | La rupture conventionnelle (conditions, modalités) |
24 Mar | Le statut des salariés protégés : représentants du personnel, conseillers prud'homaux |
24 Mar | La notion de responsabilité sociétale des entreprises |
24 Mar | Aspects fiscaux des donations d'entreprises individuelles : régimes dérogatoires |
Compta Online
S'informer, partager, évoluer
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
Service de presse en ligne CPPAP n°0324W94840