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Contrat de Location-Gérance

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Junien
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Ecrit le: 27/09/2017 15:40
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Bonjour,

Je viens vers vous car j'ai le mari d'une collègue qui s'apprête à mettre son fonds de commerce en location-gérance. Son locataire-gérant devrait être l'épouse de son unique salarié. Je me pose quelques questions et aurais besoin de votre aide SVP.

1) Quels risques encoure le loueur en cas de défaut reproché au locataire-gérant lors d'un contrôle par l'Administration ? Par exemple défaut lié au local commercial pour une activité de restaurant lors d'un contrôle des services vétérinaires. Y-a-t-il une solution lors de la rédaction du contrat pour s'en prémunir ?

2) Question qui peut paraître idiote à certains mais la redevance du locataire-gérant doit-elle être versée à l'entreprise qui a exploité le fonds précédemment ou à son unique actionnaire (là c'est le cas) et donc à la personne physique qui en est le gérant/actionnaire. Je pense qu'il s'agît de l'option 2 car d'après mes recherches un avocat recommandait de mettre l'entreprise qui a exploité le fonds en sommeil.

3) Comment le contrat doit-il prévoir la révision des redevances ? Par exemple s'il y a une formule par rapport à l'augmentation du C.A., que doit-on prévoir sachant qu'il est difficile de réviser la redevance au 01/01/N+1 tant que les comptes de l'année écoulée ne sont pas clos.

4) Apparemment les redevances sont à déclarer en BIC. Pouvez-vous m'en dire un peu plus, je ne connais pas trop le BIC et y-a-t-il des éléments déductibles des redevances ?

En vous remerciant vivement pour vos réponses et éventuels conseils !!! :-)

Bien Cordialement,

Aurélien



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Junien
[Article] 10 décembre 2018
La fiscalité de la location-gérance
Aspects fiscaux de la location-gérance
Junien
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Re: Contrat de Location-Gérance
Ecrit le: 04/10/2017 16:42
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Message édité par Junien le 04/10/2017 16:46

Bonjour,


Vous allez bientôt être 200 à avoir lu ce post, mais aucune réponse.


Quelqu'un pourrait-il au moins me donner des sources intéressantes sur le sujet SVP.


En vous remerciant par avance.


Bien à vous.



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Junien
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