Bonsoir,
Je suis psychologue, auto-entrepreneur et bientôt sous-locataire d'un bureau auprès d'un collègue qui loue dans un cabinet médical qui vient d'ouvrir. Le contrat de sous-location proposé par mon collègue, indique que mon " loyer sera majoré de la Contribution Annuelle sur les loyers et de la Moitié de la Contribution Additionelle " : est-ce légal en sous-location d'un bureau (2 jours/semaine) ? Si oui, le loyer de sous-location ne doit-il pas être majoré de la moitié également de la contribution annuelle (et non de sa totalité, soit nécessité également de préciser " moitié de la contribution annuelle sur les loyers " car sous-location) ? (pour info, l'autorisation du propriétaire est mentionnée dans le contrat de sous location. Il est précisé qu'il consent à la sous-location, qu'il est présent pour signature et qu 1 exemplaire du contrat lui est remis). Ces deux majorations sont-elles susceptibles de fortement augmenter mon loyer annuel (mon collègue me sous-loue 2 jours par semaine) (ces 2 majorations de mon loyer annuel correspondront-elles à un % appliqué à mes revenus " tirés du bureau qu'on me sous-loue " ?)
Par ailleurs, le contrat mentionne " l'obligation pour le sous-locataire de s'acquitter des charges afférentes à l'immeuble ainsi que l'eau, gaz, éléctricité et abonnement fibre, à hauteur du 1/2 des sommes versées par le loueur au bailleur " (sur demande, à titre provisionnel au prorata de la surface occupée dans le bureau médical). Ainsi que toute consommation personnelle, taxe et impôts lui incombant. La encore, est-ce légal en sous-location, les charges ne doivent-elles pas plutôt être fixes? (un montant est indiqué mais uniquement à titre indicatif car le cabinet médical vient d'ouvrir)
Un grand merci à l'avance pour votre éclairage.
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