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Contrat de travail et TUP

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Vanes01
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Comptable général en entreprise
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Comptable général en entreprise


Ecrit le: 18/08/2017 12:31
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Message édité par Vanes01 le 18/08/2017 12:31

Bonjour,

Je me permets de vous solliciter car ma société envisage d'effectuer une transmission universelle de patrimoine de deux de nos sociétés.

Je sais que dans le cadre de fusion et assimilées, les contrats sont automatiquement transférés comme lors de cession d'entreprise.

Dans la pratique devons-nous rédiger des avenants au nom de l'entité absorbante ? Y a-t-il des formalités particulières à réaliser auprès des organismes sociaux ? de la médecine du travail ?

Je précise qu'aucune des deux sociétés ne dispose d'IRP.

Je vous remercie par avance de votre retour.

Bien cordialement,

Vanessa



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