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Contrat de travail : les obligations concernant la rémunération

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Geraldine_auray
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Ecrit le: 03/03/2019 14:23
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Bonjour,

je souhaiterais savoir si, dans un contrat de travail, le taux horaire de base et le salaire de base sont des mentions obligatoires ? Ou si l'employeur peut juste mentionner le "salaire total heures supplémentaires comprises" ? Cette question concerne un contrat avec la convention HCR. Merci.

Cordialement

Lanotebleue
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Re: Contrat de travail : les obligations concernant la rémunération
Ecrit le: 03/03/2019 17:56
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Bonsoir,

La rémunération fait effectivement partie des mentions obligatoires du contrat de travail. Pour ce qui est de la formulation, tout dépend de ce qui est conclu avec le salarié. Par exemple, en cas d'accomplissement régulier d'heures supplémentaires (on parle d'heures supplémentaires structurelles), il est possible de mettre en place une convention de forfait hebdomadaire en heures dans laquelle on indique une rémunération globale heures supplémentaires incluses, en veillant à ce qu'elle soit bien au minimum égale au salaire de base au taux normal auquel s'ajoutent les heures supplémentaires convenues au taux majoré.

Cordialement



--------------------
Gestionnaire de paie + formateur paie / droit du travail

Juré d'examen sur le Titre professionnel de gestionnaire de paie
2.5.0.0 
 
Geraldine_auray
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Re: Contrat de travail : les obligations concernant la rémunération
Ecrit le: 04/03/2019 08:20
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Bonjour,

et merci pour votre réponse. Donc ni le taux horaire de base ni le salaire de base sont obligatoires. Mais il faut bien énumérer ce qui est compris dans le salaire brut ?

Cordialement

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