Logo Compta Online
HECBannerStat
H

Contrat de professionnalisation

1
3 228
0
1 réponse
3 228 lectures
0 vote

59micka
Profil59micka
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 59 - Nord
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 20 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable salarié en cabinet


Ecrit le: 07/10/2006 14:37
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Que ce passe t'il, pour l'employeur, si l'employé démissionne d'un contrat de professionnalisation ?
Quels sont les conséquences sur les exonérations de charges patronales acquises par l'employeur sur les fiches de paie précédantes ?
Y'a t'il d'autres conséquences ?
Tuesday
ProfilTuesday
Cadre du secteur privé
  • 75 - Paris
 
  • 11 votes
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: Contrat de professionnalisation
Ecrit le: 07/10/2006 15:34
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

aucune conséquence pour l'employeur. Il bénéficie des exonérations jusqu'au jour de la démission du salarié.

Par contre l'employeur doit, dans les 30 jours qui suivent la rupture, signaler ce fait à la DDTEFP, l'OPCA et à l'URSSAF.

Dan.
Retour en haut




1
3 228
0





Retour en haut
Editions Tissot
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2018 Compta Online
S'informer, partager, évoluer