Re: Contrat de travail / caisses de cotisations pour formateur occasionnel
Ecrit le: 07/06/2010 13:41Bonjour,
J'ai jeté un coup d'oeil à des contrats de formateurs occasionnels (école de musique). Je n'y ai rien vu de spécifique. Mais ça ne coute rien de préciser qu'il s'agit d'un emploi occasionnel. Je vous conseille de demander l'avis de la Direction Départementale du Travail.
Concernant les cotisations, il faut cotiser à une caisse de retraite complémentaire, voire de prévoyance. Cela dépend de la convention collective s'il y en a une.
Pour les formateurs occasionnels, il y a des règles spécifiques de cotisations comme les bases forfaitaires sur les cotisations Urssaf.
Pour la Convention Collective de l'Animation, les taux de retraite complémentaire pour les formateurs occasionnels sont plus faibles que les taux normaux mais je ne sais pas si c'est le cas ailleurs (dans cette convention, pour les salariés "normaux", les taux de cotisations sont plus élevés que le taux légal).
Cordialement.
Luc
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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
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