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Contrat unique d'insertion

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Catégorie : Droit social
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Article écrit par
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
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Modifié le

La section 2 du chapitre IV du titre III du livre Ier de la cinquième partie du code du travail est modifiée par le décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion.

Ainsi, est créé une section 1-1 intitulé Contrat unique d'insertion et une réécriture de la section 2 relatif au contrat d'accompagnement dans l'emploi. De plus, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a publié la circulaire n°2009-42 du 5 novembre 2009 relative à l'entrée en vigueur du contrat unique d'insertion au 1er janvier 2010 (19 pages).

Vous y trouverez notamment en annexe le formulaire du contrat unique d'insertion (CUI).

Vous remarquerez dans le modèle de l'arrêté relatif au CUI établi par les préfets de région que le décret 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion n'était pas encore publié. Nous reviendrons très probablement dans une prochaine newsletter en fonction des sujets ouverts sur la question.


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