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Contrats à long terme : la méthode à l'avancement

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Catégorie : Actualité comptable
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Contrat à long terme ? Comptabiliser d'après la méthode à l'avancement

Le contrat à long terme est un terme qui désigne les travaux en cours à la clôture de l'exercice. Très courants dans des secteurs comme le bâtiment et les travaux publics ou l'immobilier, les travaux en cours font l'objet d'un traitement particulier en comptabilité puisqu'il existe deux méthodes pour les comptabiliser...

La méthode à l'achèvement et la méthode à l'avancement sont deux méthodes distinctes qui donnent des résultats différents en comptabilité. Retour sur la méthode à l'avancement.

 

Les travaux en cours à la clôture de l'exercice et la méthode à l'avancement

Les biens et travaux en cours doivent être évalués à la clôture de l'exercice. Cette évaluation oblige le plus souvent à tenir une comptabilité analytique et à estimer le pourcentage d'avancement des opérations.

Les charges qui ne correspondent pas à l'avancement (activité future) sont portées en stock ou en comptes de régularisation et les pertes à terminaison prennent la forme de provisions.

Lorsque le résultat à terminaison ne peut être estimé avec suffisamment de fiabilité, les produits sont comptabilisés à hauteur des charges supportées. Le reste des produits n'est pas pris en compte et fait l'objet d'une écriture de produits constatés d'avance.

Dans les normes comptables internationales, l'utilisation de la méthode à l'avancement était obligatoire pour les contrats portant sur la construction d'un actif ou d'un ensemble d'actifs jusqu'à l'entrée en vigueur de la norme IFRS 15. Cette dernière prévoit un modèle de reconnaissance du chiffre d'affaire unique.

 

Retenir la méthode à l'avancement

La méthode à l'avancement est une des méthodes applicables dans le traitement des contrats à long terme. Elle consiste en la comptabilisation du chiffre d'affaires et du résultat au fur et à mesure de l'avancement des contrats (article 622-2 du PCG).

Précision fournie par le PCG

Si le résultat à terminaison est déterminé de façon fiable, il faut constater ce résultat à chaque étape de l'avancement (article 622-3 du PCG).

Si le résultat n'est pas déterminé de façon fiable, le chiffre d'affaires engagé doit être équivalent aux charges engagées (article 622-4 du PCG).

 

A savoir avant de comptabiliser la méthode à l'avancement

Préalablement à la comptabilisation d'un contrat à long terme, d'après la méthode à l'avancement, l'article 622-5 PCG pose 3 critères pour estimer le résultat de façon fiable :

  • la possibilité d'identifier clairement le montant total des produits du contrat ;
  • la possibilité d'identifier clairement le montant total des coûts imputables au contrat ;
  • l'existence d'outils de gestion, de comptabilité analytique et de contrôle interne permettant de valider le pourcentage d'avancement.

 

Comptabiliser les travaux en cours selon la méthode à l'avancement



Exemple de comptabilisation d'un chantier en cours via la méthode de l'achèvement

Une entreprise du BTP a un chantier en cours à la clôture de l'exercice. Voici les éléments concernant cette entreprise :

Chiffre d'affaires HT réalisé

Charges HT engagées (coût des travaux)

Résultat estimé

N

70000¤

60000¤

10000¤

N+1

80000¤

60000¤

20000¤

Total

150000¤

120000¤

30000¤


Exécution du contrat : à la clôture de l'exercice

Le contrat à long terme est toujours en cours de réalisation. Il faut constater la facturation d'après l'avancement du chantier à la date de clôture.

Numéro de compte

Comptabiliser le contrat à long terme à la clôture (31/12/N)

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

4181

Clients, facture à établir

(70000¤ x (1+20%))

84000¤

704

Travaux

70000¤

44587

TVA sur facture à établir

(70000¤ x 20%)

14000¤


Exécution du contrat : au premier jour de l'exercice suivant

En cours d'exécution du contrat, le chiffre d'affaires constaté au 31/12/N doit être extourné.

Numéro de compte

Comptabiliser le contrat à long terme au 01/01/N+1

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

704

Travaux

70000¤

44587

TVA sur facture à établir

14000¤

4181

Clients, facture à établir

84000¤


À la fin du contrat

A la fin du contrat en N+1, le résultat total doit être constaté à la fin de la prestation à long terme.

Numéro de compte

Comptabiliser le contrat à long terme à la fin des travaux (en N+1)

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

411

Clients

180000¤

704

Travaux

150000¤

44571

TVA collectée

30000¤

Conclusion : de cette manière, le résultat est constaté automatiquement dans les comptes de l'entreprise en N par l'utilisation d'une facture à établir.

 

Le traitement fiscal de la méthode à l'avancement

Très longtemps, la méthode à l'avancement a été considérée comme la méthode préférentielle.

Depuis l'arrêté du 8 octobre 2018, il faut parler de méthode de référence au lieu de méthode préférentielle.

L'autre changement notable concerne la méthode à l'avancement. L'article 622-7 du PCG supprime la notion de méthode préférentielle pour les contrats à long terme.

Frédéric Rocci

Frédéric Rocci
Fondateur de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Je suis avant tout un entrepreneur. Je cotoie et j'observe la profession comptable depuis plus de 20 ans. Rédacteur à mes heures perdues, j'affectionne plus particulièrement les sujets qui traitent des nouvelles technologies et du digital.
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