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Contravention : enregistrement comptable

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Slim
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  • 35 - Ille-et-Vilaine
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Re: Contravention : enregistrement comptable
Ecrit le: 29/10/2005 23:35
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Le 6162 était une faute de frappe ...Pardon
Winnie
ProfilWinnie
Employé en comptabilité
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Re: Contravention : enregistrement comptable
Ecrit le: 03/11/2005 09:28
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Bonjour à tous!

Pour votre information, j'ai passé l'écriture de la contravention dans le journal d'achats :
debit : compte 6712
credit : compte 401... trésor public

Voila!
merci pour votre aide!

a bientot
Libellule985
ProfilLibellule985
Comptable en entreprise
  • 44 - Loire-Atlantique
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Re: Contravention : enregistrement comptable
Ecrit le: 11/02/2013 16:15
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Bonjour,

je relance le post car j'ai besoin de précision, je suis co-gerant d'une SARL, et j'ai eu une amende avec le véhicule de la société.

Si j'ai bien compris, je peux intégré l'amende dans la comptabilité de l'entreprise au débit du compte 6712.

Mais par quel compte le contrepasser, sachant que j'ai bien compris qu'il faudra que j'ôte cette somme du bénéfice imposable (et vu que j'ai payé en chèque je ne peux pas mettre 512 directement). Un 401xxx ?

Merci.

Mathieu w.
ProfilMathieu w.
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  • 68 - Haut-Rhin
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Re: Contravention : enregistrement comptable
Ecrit le: 11/02/2013 17:20
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Bonjour,


Personnellement, j'utilise le 447 (comme pour la CFE) qui pour moi est bien plus approprié qu'un 401xxx


Cordialement,

Mathieu

HapyFree
ProfilHapyFree
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Contravention : enregistrement comptable
Ecrit le: 12/02/2013 00:23
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Bonjour,

Vous en faites un "patacaisse" pour une ou deux amende, faudrait regarder ce qui se passe sur le terrain... quelles entreprises ne passent pas ses amendes en 6712, en l'occurence celle du gérant (bien évidemment le comptable fera une réintégration fiscale de cette charge)... de la à identifier cela pour de l'ABS (saufs montants significatifs) faut exagérer mais c'est bien de rappeler les principes ^^

La CFE n'a rien à faire en 401 ! Il convient d'utiliser un compte de la classe 44.

Et bien Libellule985 vous passerez le montant en 671200 lorsque le chèque sera débité, ne vous embêtez pas avec un compte de tiers sauf si vous êtes à la clôture, utilisez un compte de charge à payer 4486. ou en état de rapprochement si le chèque est émis avant la clôture.

Cordialement,



--------------------
Philippe2013
ProfilPhilippe2013
ETUDIANT MASTER COMPTABILITE FINANCES
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ETUDIANT MASTER COMPTABILITE FINANCES


Re: Contravention : enregistrement comptable
Ecrit le: 12/02/2013 11:59
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Message édité par Maximal le 12/02/2013 14:24

je crois que voici l'écriture comptable qui devrait etre passer au cas ou c'etait l'entreprise qui etait à la charge de la contravention D: 6712 Pénalité, amendes fiscales et pénales C:447 Autres impots, taxes et versements assimilés

mais en l'espèce ce n'est pas à la société de payer une telle contravention mais plutot au gérant car là il ya abus de droit sociaux ou abus de confiance selon la nature de la société

Au plan fiscal une telle charge est non déductible et sera réintégrer au résultat fiscal pour imposition.


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Vénaïg Le Bris
ProfilVénaïg Le Bris
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Re: Contravention : enregistrement comptable
Ecrit le: 12/02/2013 21:18
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Bonsoir Philippe2013,

Comme le dit à juste titre Hapyfree, il y a un fossé entre la pratique et la théorie. Si vous regardiez ce qui se pratique dans les entreprises, vous verriez beaucoup de responsables de structures passer leurs amendes dans les comptes de la société. Cela ne pose pas de problème d'abus de droits sociaux, ni d'abus de confiance ! Autrement, cela voudrait dire qu'une grande majorité des entreprises en France auraient des dirigeants pouvant être passibles d'une amende, voire d'emprisonnement ! Soyons réaliste.

Cordialement,

Venaig



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