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Contribution deee

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Sabine
ProfilSabine
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Cadre du secteur privé


Ecrit le: 21/11/2006 11:30
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Bonjour,
Lors de la vente d'un appareil électrique les entreprises doivent répercuter sur leur prix le montant de l'ECO-PARTICIPATION.

Les factures d'achat des fournisseurs sont augmentées de cette contribution et les distributeurs augmentent leur prix de vente du même montant.
Quelle solution comptable proposeriez vous?

J'avais pensé dans un premier temps de comptabiliser la taxe dans le compte achat et dans le compte de vente sans distinction.

Cependant cela devient plus compliqué quand on importe la marchandise car dans ce cas on devient "producteur" et on doit payer la taxe directement à une association partenaire désignée pour collecter les déchets.

merci de votre aide
Lk0164
ProfilLk0164
  • 33 - Gironde
 
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Re: Contribution deee
Ecrit le: 30/11/2006 10:36
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Bonjour,

Quelques liens et numéros. Les éco-organismes possèdent des cellules de conseil permettant d'obtenir des informations. Je n'ai contacté qu'Ecologic et ils ont été de bons conseils.

ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)
  • Cadre règlementaire
:
http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sor...m=3&catid=14688
  • Informations pour les "producteurs" : déclaration, codification douanière normalisée des articles concernés, ...etc..."

http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sor...m=3&catid=16294

Eco-organismes agréés par les pouvoirs publics :
  • Ecologic (agréé pour tous les DEEE ménagers hors lampes) : 0 825 825 732 (numéro indigo)

http://www.ecologic-france.com/
  • Eco-Systèmes
(agréé pour tous les DEEE ménagers hors lampes) : 0 825 886 879 (numéro indigo)
http://www.eco-systemes.com/
  • ERP
(agréé pour tous les DEEE ménagers hors lampes) : 0 810 130 805 (numéro Azur)
http://www.erp-recycling.org/france.html
  • Récylum
(agréé pour les lampes usagées) : 01 56 28 95 93
http://www.recylum.com/
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