BanStat
Logo Compta Online
Dext

Contribution deee

1
2 190
0
1 réponse
2 190 lectures
0 vote
 
Sabine
ProfilSabine
Cadre du secteur privé
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Ecrit le: 21/11/2006 11:30
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Imprimer
Lien
Alerter
Bonjour,
Lors de la vente d'un appareil électrique les entreprises doivent répercuter sur leur prix le montant de l'ECO-PARTICIPATION.

Les factures d'achat des fournisseurs sont augmentées de cette contribution et les distributeurs augmentent leur prix de vente du même montant.
Quelle solution comptable proposeriez vous?

J'avais pensé dans un premier temps de comptabiliser la taxe dans le compte achat et dans le compte de vente sans distinction.

Cependant cela devient plus compliqué quand on importe la marchandise car dans ce cas on devient "producteur" et on doit payer la taxe directement à une association partenaire désignée pour collecter les déchets.

merci de votre aide
Lk0164
ProfilLk0164
  • 33 - Gironde
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Re: Contribution deee
Ecrit le: 30/11/2006 10:36
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Imprimer
Lien
Alerter
Bonjour,

Quelques liens et numéros. Les éco-organismes possèdent des cellules de conseil permettant d'obtenir des informations. Je n'ai contacté qu'Ecologic et ils ont été de bons conseils.

ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)
  • Cadre règlementaire
:
http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sor...m=3&catid=14688
  • Informations pour les "producteurs" : déclaration, codification douanière normalisée des articles concernés, ...etc..."

http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sor...m=3&catid=16294

Eco-organismes agréés par les pouvoirs publics :
  • Ecologic (agréé pour tous les DEEE ménagers hors lampes) : 0 825 825 732 (numéro indigo)

http://www.ecologic-france.com/
  • Eco-Systèmes
(agréé pour tous les DEEE ménagers hors lampes) : 0 825 886 879 (numéro indigo)
http://www.eco-systemes.com/
  • ERP
(agréé pour tous les DEEE ménagers hors lampes) : 0 810 130 805 (numéro Azur)
http://www.erp-recycling.org/france.html
  • Récylum
(agréé pour les lampes usagées) : 01 56 28 95 93
http://www.recylum.com/
Retour en haut


 
« Nouvelle comptabilité dans une sarl | Forum Comptabilité générale | Situations mensuelles ou reporting »


1
2 190
0


Pour répondre dans cette discussion, vous devez vous connecter à votre compte membre
Imprimer ce post
Alerter un modérateur sur le contenu de ce sujet
Pour lancer une nouvelle discussion, vous devez vous connecter à votre compte membre
Perte de votre nom d'utilisateur
Perte de votre mot de passe
Devenir membre
Voir les derniers messages
Voir les derniers messages sans réponse
Voir les derniers articles


Discussions similaires




connectés
Publicité
CNOEC
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer