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Contribution au développement de l'apprentissage et participation for

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Jeansolpartre
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Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
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Ecrit le: 14/08/2011 16:21
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Bonjour,

Etant néophyte en comptabilité, et dans le cadre de la liquidation de mon entreprise, je reprends la comptabilité après mon expert-comptable.

Dans le fichier que j'ai reçu de sa part, dans le journal de paie, la contribution au développement de l'apprentissage et la participation formation CDD sont intégrées dans un compte 0000000. D'où ma question : comment est-ce que l'on comptabilise ces deux cotisations ?

Bien Cordialement
mally
Profilmally
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 13 - Bouches-du-Rhône
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Contribution au développement de l'apprentissage et participation for
Ecrit le: 14/08/2011 18:36
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Bonjour
Comptablement et fiscalement ces deux taxes sont exigibles une fois par an avant le 28/02 de chaque année et basé sur le salaire de l'année précédente. Toutefois, il me semble ne peut convenir de comptabiliser lesdites taxes de façon automatique sur les paies établies puisque les taux sont variables en fonction de l'organisme paritarisme compétent pour le versement de la contribution, des exonérations possibles de taxes d'apprentissage dans le cadre d'emploi d'apprenti ainsi que d'éventuel abattement et même de contribution minimale conventionnelle et même du potentiel doublement dudite taxe au regard de l'absence de réglement aux organismes paritaires à verser au tresor Public.
Il me semble au mieux du montant pour une petite structure avec une masse salariale peu importante de constater lesdites taxes au bilan de cloture par compte 633 (3 formation continue et 5 taxe apprentissage par le crédit du 448600 Taxes diverses).
Ou constater mensuellement par le journal de paie et régularisation annuelle.

En espérant avoir répondu à votre question.

Mes respects

EC libéral
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