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Contribution economique territoriale

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El rico
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Expert-Comptable libéral en cabinet
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Ecrit le: 29/11/2009 17:15
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Bonjour,

Nombres de mes clients se sont étonnés de recevoir la taxe professionnelle pensant qu'elle serait définitivement supprimée et ce alors que le texte est à peine devant l'assemblée dans le cadre du votre du projet de loi de finance.

Pour les petites entreprises, la base investissements sera supprimée. Je pense personnellement que les régions n'auront pas d'autres alternative de doubler voir de tripler les taux de cotisations.

J'ai établi un tableau excel avec les données que j'ai pu recueillir. Merci de me donner votre avis.

Salutations


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Fredp
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Directeur Administratif et financier en entreprise
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Re: Contribution economique territoriale
Ecrit le: 01/12/2009 21:13
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Message édité par Fredp le 01/12/2009 21:14
Bonjour,

Pour les petites entreprises (- de 500k¤ de CA), il ne reste plus qu'une taxe sur la base foncière, effectivement. Pour certaines, notamment dans les activités de service, avec beaucoup de main d'oeuvre, la réforme implique un alourdissement de la fiscalité du fait de la contribution complémentaire.

Par ailleurs, dans la mesure où la répartition entre commune/région/département de la CET et de la CC n'est pas vraiment définitive (discussion en cours au sénat), les collectivités locales n'ont pas de visibilité et il est difficile d'imaginer ce qui va se passer.

Une augmentation des taxes au niveau local semble inévitable (plutôt en 2011, puisque l'Etat compense l'impact dans les finances locales pour 2010), mais elle devrait concerner aussi bien la taxe foncière, la taxe d'habitation que la nouvelle CET. Enfin, j'ai entendu que l'on allait ressortir le projet de révision des bases foncières (établies pour la plupart dans les années 70), ce qui serait le moyen le plus discret d'augmenter la taxe foncière et la CET, sans augmenter le taux.

Cordialement.

Fred
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