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Contribution emploi handicapées

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Blanche princesse
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Ecrit le: 28/02/2007 15:35
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Bonjour,
Voilà j'aimerai savoir dans quel compte je dois enregistrer la contribution Agefiph pour l'emploi des handicapés
Merci
Lapuce
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Re: Contribution emploi handicapées
Ecrit le: 28/02/2007 19:12
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Bonjour,

je n'ai jamais traité ce genre de cotisations.
Dans quelle situation payez vous cette contribution'
Est ce en rapport avec la taxe formation'

Si oui, c'est dans le 633.

CDT


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Philippedu62
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Re: Contribution emploi handicapées
Ecrit le: 28/02/2007 19:27
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L entreprise de plus de 20 salariés qui n emploie pas de salariés handicapés est tenu de verser tous les ans une cotisation qui varie, depuis cette année selon l effectif de l entreprise
je comptabilise cette contribution dans le compte 637800
Lapuce
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Re: Contribution emploi handicapées
Ecrit le: 28/02/2007 20:11
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Merci philippe pour l'info.


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Philippedu62
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Re: Contribution emploi handicapées
Ecrit le: 28/02/2007 20:41
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L entreprise doit d abord calculer les "unites manquantes" egales à 6% de l effectif moyen annuel(y compris les interims qui remplacent des personnes absentes)
par exemple une entreprise de 30 salariés devraient compter 1 personne handicapée dans son effectif (30*6% arrondi à l unité inferieure)
dans ce cas elle devrait verser une contribution égale à 400 fois le smic mais peut déduire des 1/100 d unites dans le cas où elle fait appel à un CAT par exemple pour entretenir sa pelouse.
la contribution est à verser pour le 15 février à l'AGEFIPH"
Blanche princesse
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Employé en comptabilité
 
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Re: Contribution emploi handicapées
Ecrit le: 01/03/2007 09:43
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