BanStat
Logo Compta Online
Pennylane

Contribution hauts revenus et exoneration article 151 septies

2
1 372
0
2 réponses
1 372 lectures
0 vote
Ayrton
ProfilAyrton
Cadre du secteur privé
  • 01 - Ain
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Ecrit le: 28/05/2012 16:25
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour à tous,

je m'interroge sur la contribution sur les hauts revenus
un entrepreneur a clôturé au 31/01/2011 adhérent Centre gestion, à l’impôt sur le revenu en BIC; il a pris sa retraite et bénéficié pour la vente de son fond de l'exonération article 151 septies A
Il doit semble til payer la contribution sur les hauts revenus, celle ci étant basée sur le revenu fiscal de référence, mais doit-on prendre en compte la plus value exonérée dans le calcul du revenu fiscal de référence??

merci pour vos avis car cette contribution est nouvelle et la définition des éléments à prendre en compte pour déterminer sa base ne parle jamais de l'article 151 septies A

Cordialement
Ayrton
ProfilAyrton
Cadre du secteur privé
  • 01 - Ain
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: Contribution hauts revenus et exoneration article 151 septies
Ecrit le: 29/05/2012 15:15
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Plus de 100 lectures et pas une réponse....suis preneur de vos avis...

merci par avance
Ploum18
ProfilPloum18
Collaborateur comptable en cabinet
  • 47 - Lot-et-Garonne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 28 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Contribution hauts revenus et exoneration article 151 septies
Ecrit le: 29/05/2012 21:53
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Le revenu fiscal de référence est le revenu calculé par l'administration fiscale, à partir du montant net des revenus et des plus-value retenus pour le calcul de l'IR de l'année précédente.
Donc, en suivant cette définition, si la plus-value réalisé sur la vente du fonds de commerce est exonéré pour le calcul de l'IR, alors elle l'est pour la base taxable de la contribution sur les hauts revenus.

Cordialement,


--------------------
Retour en haut




2
1 372
0





connectés
Publicité
CEGID
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer