Contribution sociale dûe par les sociétés à l'Organic

Cotisations sociales 2023 : les principales nouveautés

Message édité par COC Admin le 29/03/2006 09:32

Bonjour,

J'aurais besoin d'une petite précision concernant la contribution sociale dûe par les sociétés à l'Organic, je sais que la contribution est calculée sur le CA HT de l'année précédente mais sur le site de l'organic ils disent qu'il faut se servir des CA3 pour connaitre le CA, cependant on ne prend pas en compte les écritures d'inventaire ( produits constatés d'avances, Produits à recevoir) pour le calcul du CA?

D'autre part, pour les entreprises qui ont un exercice comptable différent avec l'année civile,comment cela se passe t-il pour le CA à déclarer?
Au niveau fiscal, la contribution devient deductible dans le cas où l'exercice comptable va du 1/07 au 30/06 vu que la charge est deductible l'année de paiement?

Merci

Information
Bonjour,

Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici.
2.5- Les titres doivent êtres explicites afin de bien cibler le sujet...

J'ai modifié votre titre et je vous invite à lire notre charte car la prochaine fois j'effacerai votre sujet s'il ne respecte pas nos règles.

Cordialement,

Frédéric
Compta Online

Information
Bonjour,

Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici.
4.3- En aucun cas vous ne pouvez poster un second message à la suite du premier si vous n'obtenez pas de réponse assez rapide à votre goût, attendez patiemment qu'un membre vous réponde,

Si vous ne respectez pas les règles de notre site, votre profil membre sera supprimé...
C'est mon dernier avertissement.

Frédéric
L'équipe de modération
Compta Online

--------------------

Répondre

[Article] 19 janvier 2023

Cotisations et contributions sociales : taux, réductions et exonérations

LJ4

	LJ4
	- Expert-comptable en entreprise - Examinateur au DEC (mémoire)
	92 - Hauts-de-Seine
	1 413 posts
	212 votes

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)

Re: Contribution sociale dûe par les sociétés à l'Organic

Ecrit le: 28/03/2006 22:58

VOTER

Bonsoir,

Le paiement de l'Organic est effectivement basé sur le montant du CA déclaré sur les CA3 de l'année précédente.

Les provisions sont à calculer sur le CA comptabilisé car il faut rapporter la charge au produit s'y rapportant.

Il peut y avoir un décalage entre le paiement et la charge comptabilisée, géré dans un compte de charge à payer.

Laurent

Répondre

Lapuce

	Lapuce
	Collaborateur comptable en cabinet
	95 - Val-d'Oise
	1 353 posts
	149 votes

Collaborateur comptable en cabinet

Re: Contribution sociale dûe par les sociétés à l'Organic

Ecrit le: 29/03/2006 10:18

VOTER

Bonjour,

Merci de votre réponse.

Donc on ne prends pas en compte les écritures d'inventaire (PCA,FAE) dans le CA à déclarer?c'est juste par rapport aux CA3?

Merci

--------------------

Répondre

LJ4

	LJ4
	- Expert-comptable en entreprise - Examinateur au DEC (mémoire)
	92 - Hauts-de-Seine
	1 413 posts
	212 votes

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)

Re: Contribution sociale dûe par les sociétés à l'Organic

Ecrit le: 29/03/2006 13:38

VOTER

Bonjour,

La réponse est OUI, même si je pensais avoir été clair dans ma réponse.

Laurent

Répondre

Lapuce

	Lapuce
	Collaborateur comptable en cabinet
	95 - Val-d'Oise
	1 353 posts
	149 votes

Collaborateur comptable en cabinet

Re: Contribution sociale dûe par les sociétés à l'Organic

Ecrit le: 29/03/2006 14:23

VOTER