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Ecrit le: 28/03/2006 16:53
Bonjour,
J'aurais besoin d'une petite précision concernant la contribution sociale dûe par les sociétés à l'Organic, je sais que la contribution est calculée sur le CA HT de l'année précédente mais sur le site de l'organic ils disent qu'il faut se servir des CA3 pour connaitre le CA, cependant on ne prend pas en compte les écritures d'inventaire ( produits constatés d'avances, Produits à recevoir) pour le calcul du CA?
D'autre part, pour les entreprises qui ont un exercice comptable différent avec l'année civile,comment cela se passe t-il pour le CA à déclarer?
Au niveau fiscal, la contribution devient deductible dans le cas où l'exercice comptable va du 1/07 au 30/06 vu que la charge est deductible l'année de paiement?
Merci
J'aurais besoin d'une petite précision concernant la contribution sociale dûe par les sociétés à l'Organic, je sais que la contribution est calculée sur le CA HT de l'année précédente mais sur le site de l'organic ils disent qu'il faut se servir des CA3 pour connaitre le CA, cependant on ne prend pas en compte les écritures d'inventaire ( produits constatés d'avances, Produits à recevoir) pour le calcul du CA?
D'autre part, pour les entreprises qui ont un exercice comptable différent avec l'année civile,comment cela se passe t-il pour le CA à déclarer?
Au niveau fiscal, la contribution devient deductible dans le cas où l'exercice comptable va du 1/07 au 30/06 vu que la charge est deductible l'année de paiement?
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Bonjour,
Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici.
2.5- Les titres doivent êtres explicites afin de bien cibler le sujet...
J'ai modifié votre titre et je vous invite à lire notre charte car la prochaine fois j'effacerai votre sujet s'il ne respecte pas nos règles.
Cordialement,
Frédéric
Compta Online
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Si vous ne respectez pas les règles de notre site, votre profil membre sera supprimé...
C'est mon dernier avertissement.
Frédéric
L'équipe de modération
Compta Online
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Ecrit le: 28/03/2006 22:58
Bonsoir,
Le paiement de l'Organic est effectivement basé sur le montant du CA déclaré sur les CA3 de l'année précédente.
Les provisions sont à calculer sur le CA comptabilisé car il faut rapporter la charge au produit s'y rapportant.
Il peut y avoir un décalage entre le paiement et la charge comptabilisée, géré dans un compte de charge à payer.
Laurent
Le paiement de l'Organic est effectivement basé sur le montant du CA déclaré sur les CA3 de l'année précédente.
Les provisions sont à calculer sur le CA comptabilisé car il faut rapporter la charge au produit s'y rapportant.
Il peut y avoir un décalage entre le paiement et la charge comptabilisée, géré dans un compte de charge à payer.
Laurent
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