BanStat
Logo Compta Online
CEGID

Contribution sociale de solidarité.

4
2 347
0
4 réponses
2 347 lectures
0 vote

Eddy8
ProfilEddy8
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
 
  • 3 votes
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Ecrit le: 01/09/2006 12:04
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Mon entreprise a décidé de clôturer ses comptes au bout de 18 mois d'activité.

J'ai un problème au sujet de l'organic: l'activité a débuté le 15/03 et va être clôturé le 15/09.

Il me semble que cette contribution est dûe sur le CA déclaré sur les CA3 pendant l'année civile, donc pour la période du 15/03 au 31/12, le CA ne remplissait pas le conditions pour payer l'organic.

Par contre, pour la période du 1/01 au 15/09, faut il que je provisionne sachant que je ne sais pas si le CA sur l'année civile sera supérieur à 760 000 euros HT?

merci beaucoup
Caribou
ProfilCaribou
Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 88 - Vosges
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 7 votes
popupBulle tail
Profil
Directeur Administratif et financier en entreprise


Re: Contribution sociale de solidarité.
Ecrit le: 01/09/2006 12:33
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

je vous confirme que l'Organic se calcule sur l'année civile. Pour une entreprise clôturant en cours d'année il faut donc l'enregistrer prorata temporis.

Par contre, si vous n'avez pas d'éléments qui vous permettent de penser avec suffisemment d'assurance que cette contribution sera due pour 2006, vous ne devez pas la provisionner. Il faut que la charge soit probable ou certaine.

Element probant = résultat prévisionnel > 760 000 €.

Quoiqu'il en soit, si vous constituiez une provision, elle n'atteindrait pas 1K€ donc le risque n'est pas énorme.

Cordialement


--------------------
Caribou
Directeur administratif et financier
Association du secteur social
Eddy8
ProfilEddy8
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
 
  • 3 votes
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: Contribution sociale de solidarité.
Ecrit le: 01/09/2006 12:52
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Merci Caribou.

Donc selon vous je ne dois pas provisionner la charge.

Mais imaginons qu'au 31/12, je m'apercois que le CA dépasse le seuil, ce n'est pas grave si je ne l'ai pas inclu dans le bilan'

merci
Caribou
ProfilCaribou
Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 88 - Vosges
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 7 votes
popupBulle tail
Profil
Directeur Administratif et financier en entreprise


Re: Contribution sociale de solidarité.
Ecrit le: 01/09/2006 13:18
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

A quelle date arrêtez vous votre bilan ? Vous aurez peut-être plus de visibilité sur le CA 2006 lors de vos travaux de clôture. Et vous ferez le choix en conséquence.

Au pire, la contribution est due, vous n'avez pas passé de provision au 15/09 et vous aurez 3/4 de charge en + sur l'exercice suivant soit environ 800 000 * 0.16% * 3/4 = 960 € => il n'y a pas de quoi fouetter un chat.

Ajustement sur le lancement de l'activité. Ensuite vous comptabiliserez correctement.

Cordialement


--------------------
Caribou
Directeur administratif et financier
Association du secteur social
Eddy8
ProfilEddy8
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
 
  • 3 votes
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: Contribution sociale de solidarité.
Ecrit le: 01/09/2006 13:33
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Je clôture le 15/09?

Je ne connaitrais pas le CA final car la liasse doit être déposée au plus tard le 15/12.
Donc a la limite si la contribution est due après coup, je l'imputerais sur l'exercice suivant?

Je me posais la question au sujet des acomptes d'IS, doit on ramener les résultat fiscal sur 12 mois pour que les acomptes ne soient pas disproportionnés?

en tout cas merci
Retour en haut









Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer