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Contributions conventionnelles et financement du paritarisme 2022

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Latlantis
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Responsable comptabilité générale en entreprise
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Responsable comptabilité générale en entreprise


Ecrit le: 14/02/2023 12:01
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Bonjour,

J'ai bien lu le dossier CUFPA 2023 et celui comment comptabiliser la taxe d'apprentissage et la formation professionnelle continue.

Au vu de tous ces changements concernant la formation professionnelle et la taxe d'apprentissage, je n'ai pas trouvé comment enregistrer au 31/12/2022 les contributions conventionnelles et le financement au paritarisme sur les salaires 2022 qui seront payées directement à mon OPCO (AFDAS) avant le 1er mars 2023.

Dois je passer les écritures suivantes :

Au 31/12/2022

débit 633300 pour le montant HT

débit 445866 (TVA en attente déductible) pour le montant de la TVA

crédit 438600 pour le montant TTC

Au 01/03/2023 pour le règlement

débit 4386

crédit 512

et régularisation de la TVA

débit 44566

crédit 445866

D'autre part, concernant la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA), d'après le site internet "www.demarches.interieur.gouv.fr" cette CSA concerne uniquement les entreprises de 250 salariés et plus, avec 2 autres critères à respecter. Dans votre dossier, on a l'impression que toutes les entreprises sont concernées. Ce serait peut-être à préciser...

Je vous remercie par avance de vos réponses.



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