Bonjour,
J'ai bien lu le dossier CUFPA 2023 et celui comment comptabiliser la taxe d'apprentissage et la formation professionnelle continue.
Au vu de tous ces changements concernant la formation professionnelle et la taxe d'apprentissage, je n'ai pas trouvé comment enregistrer au 31/12/2022 les contributions conventionnelles et le financement au paritarisme sur les salaires 2022 qui seront payées directement à mon OPCO (AFDAS) avant le 1er mars 2023.
Dois je passer les écritures suivantes :
Au 31/12/2022
débit 633300 pour le montant HT
débit 445866 (TVA en attente déductible) pour le montant de la TVA
crédit 438600 pour le montant TTC
Au 01/03/2023 pour le règlement
débit 4386
crédit 512
et régularisation de la TVA
débit 44566
crédit 445866
D'autre part, concernant la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA), d'après le site internet "www.demarches.interieur.gouv.fr" cette CSA concerne uniquement les entreprises de 250 salariés et plus, avec 2 autres critères à respecter. Dans votre dossier, on a l'impression que toutes les entreprises sont concernées. Ce serait peut-être à préciser...
Je vous remercie par avance de vos réponses.
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