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Contrôle de TVA : méthode de calcul

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Chaudelet
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Ecrit le: 10/01/2015 12:11
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Bonjour,

J'ai un gros problème avec mon cabinet comptable qui n'assume pas ses responsabilités. Je reçois depuis des semaines (et eux aussi) des relances de mon CGA car le cabinet ne répond pas aux questions concernant le controle de cohérence, concordances etc... Du coup, je reprend moi même le dossier et j'ai pu récupérer l'OGBIC03 de 2013 via le cga qui est truffé d'erreurs. J'ai pu remplir le document en me basant sur le bilan de 2012 et 2013, et sur les grands livres. Etant donné que dans celui de 2012, les produits constatés d'avances n'étaient pas bon (ils m'ont déclarés la totalité des factures d'acomptes sans déduire les factures de travaux réalisées la même année), et que ca a été rectifié en 2013 (le 487 est bon), faut-il rentrer sur la ligne -/+ régulation N-1 en base, les écritures passées au 01/01/2013 (c-a-d les montants débités au compte 487 au 01/01/2013 ? je n'y comprends rien car je ne retrouve pas le montant de la TVA à régulariser que le comptable a ressorti sur les déclarations.

à partir de du résultat trouvé, on doit bien faire la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible déclarées sur le 2033B et y rajouter la TVA versée en 2013 via le CA3 (pas de crédit lors de la déclaration de décembre, mais un dû à payer) ?

Juste pour info, je suis à une TVA sur encaissements.

Merci d'avance

Cordialement

M CHAUDELET

Baobob
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Re: Contrôle de TVA : méthode de calcul
Ecrit le: 12/01/2015 10:16
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Bonjour,

à partir de du résultat trouvé, on doit bien faire la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible déclarées sur le 2033B et y rajouter la TVA versée en 2013 via le CA3 (pas de crédit lors de la déclaration de décembre, mais un dû à payer) ?

Non, vous ne pouvez pas prendre en compte votre TVA déductible dans votre tableau OG.

Dans ce tableau vous devez saisir votre CA, puis vos dû clients, avance et FAE au 31/12/N-1 en HORS TAXE, puis le faire pour l'année N.

Vous obtenez votre base taxable, la différence entre votre base taxable et votre base déclaré multiplié par le taux de TVA fera votre régularisation.

Dans le petit tableau juste en dessous, vous devez reporter vos soldes de comptes, qui doivent donc correspondre à ce qu'il y a d'inscrit dans le tableau.

A aucun moment il n'est question de TVA déductible.

Cordialement

Chaudelet
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Re: Contrôle de TVA : méthode de calcul
Ecrit le: 12/01/2015 10:24
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Bonjour,

Ca c'est fait mais que doit-on spécifier à la ligne -/+ régulation N-1 en base ?

Baobob
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Re: Contrôle de TVA : méthode de calcul
Ecrit le: 12/01/2015 10:31
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La TVA à régulariser au 31/12/N-1 que vous n'avez pas régularisée durant l'exercice N, afin que votre tableau soit raccord avec le solde de votre compte TVA à régulariser au 31/12/N.

Cordialement

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