BanStat
Logo Compta Online
SAGE

Controle fiscal et blocage de fonds

3
3 316
0
3 réponses
3 316 lectures
0 vote
Bernard59
ProfilBernard59
Employé en comptabilité
  • 59 - Nord
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Ecrit le: 23/11/2009 17:06
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,
Nous sommes une pme et avons actuellement un contrôle fiscal
Notre déclaration de tva de septembre fait ressortir un crédit de 84000 euros.
A ce jour le 23/11 on nous dit que tant qu'il y aura cette vérification l'argent sera bloqué.
Le contrôle n'est toujours pas terminé, ni avis de redressement reçu.
Est-ce normal ? Nous avons besoin de trésorerie.
Merci de m'aider, à bientôt.
Tonyexponens
ProfilTonyexponens
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: Controle fiscal et blocage de fonds
Ecrit le: 23/11/2009 18:36
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Celà fait combien de temps que vous êtes en contrôle ?

Avez vous d'autres rendez-vous avec eux prochainement ?

Les impôts sont assez chiants à ce niveau là, ils bloquent les fonds dans l'espérance de trouver un petit truc à redresser et dans ces cas là ils iront directement "pompé" dans votre crédit de TVA ...

Sur le fond c'est pas plus mal mais c'est vrai que ça peut causer des difficultés de trésorerie...
Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 180 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Controle fiscal et blocage de fonds
Ecrit le: 23/11/2009 20:23
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je trouve cela un peu gonflé !
Je ne sais pas s'ils ont le droit de faire cela. Le mieux est demander à votre inspecteur le texte de référence qui lui permet d'agir ainsi.

Cordialement,

Jipé


--------------------
Bernard59
ProfilBernard59
Employé en comptabilité
  • 59 - Nord
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: Controle fiscal et blocage de fonds
Ecrit le: 24/11/2009 10:02
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour
Merci de vos réponses, çà fait 2 mois qu'ils nous contrôlent.
Nous avons subi le même sort il y a 7 mois et avons été redressé de 50.000 euros, idem
ceux-ci sont également bloqué, étant donné que nous contestons le redressement.
J'aurais aimé que quelqu'un me dise s'il existe une loi pour bloquer d'avance des fonds pour un futur redressement. Notre avocat nous dit que non et a écrit au fisc pour nous faire rembourser, on attend.
Merci à bientôt.
Retour en haut




3
3 316
0





connectés
Publicité
SAGE
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer