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Le contrôle fiscal dans les entreprises


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Au sein des entreprises, le contrôle fiscal prend souvent la forme d'une vérification des comptabilités. Un avis de vérification est envoyé à l'entreprise, quelques jours avant le début des opérations de contrôle. Le fichier des écritures comptables se trouve parmi les éléments à fournir.

Le contrôle peut se dérouler dans les locaux de l'entreprise ou dans ceux de son expert-comptable, sur demande.

Le plus souvent, ce sont les 3 derniers exercices comptables clos qui sont vérifiés, en 2020, le contrôle porte sur les années 2017, 2018 et 2019. En 2021, sauf exception, l'exercice 2017 ne sera plus contrôlé.

Les exercices antérieurs ne sont vérifiés que pour justifier certaines informations comme le calcul des provisions, les déficits reportables ou les crédits de TVA par exemple.

Dans les plus petites entreprises, sauf exception, lorsque la valeur probante de la comptabilité est contestée, la durée du contrôle fiscal est limitée à 3 mois. Dans les grandes entreprises, la durée du contrôle est illimitée.

Pour plus d'informations, lire l'article : « Contrôle fiscal : vérification des comptabilités ».





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