Logo Compta Online
Revue Fiduciaire

Contrôle fiscal EURL promotion immobilière problème TVA

0
2 103
0
0 réponse
2 103 lectures
0 vote

Jbreton
ProfilJbreton
Cadre du secteur privé
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Ecrit le: 27/07/2007 14:17
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Jbreton le 27/07/2007 14:37
Bonjour, j'ai une EURL "Marchant de bien, promotion, location..." immobilière.
J'ai réalisé une promotion, construction neuve avec paiement TVA sur terrain. J'ai demandé la récupération de la TVA sur l'ensemble de l'opération et j'ai mis les biens en location de suite. Je sais que, passé le délais de 5 ans, je dois rembourser cette TVA. Ce n'est pas ma première opération ou je réalise une location de la sorte. Mais là, lors de ma demande de récupération de TVA, contrôle fiscale.
La personne veut me redresser sur le fait qu'elle remet en cause mon statut de promoteur en me signalant que je fais de la location (habitation principale particulier loyés non soumis) donc je n'aurais pas du récupérer la TVA.

Je suis créé depuis 2000 et est fait 6 petites opération de marchant de bien et une opération de promotion immobilière de 9 logements neufs dont 4 ont été vendus il y a 5 ans, le reste en location.(je viens de payer la TVA sur le reste du stock qui passe donc en immobilisation sur le prochain bilan.)

Pour cette opération, j'ai réalisé 6 logements avec l'achat d'un terrain soumis TVA en Octobre 2006 construction neuf et location en mai 07.

Et même avec des mandat de vente d'avril 07 d'une agence immobilière, le fisc me dit que j'ai construit sans intention de vente puisque je n'ai pas d'annonce ?? (donc, reversement de TVA + Agios)

Qu'en pensez-vous ?

D'avance merci pour votre aide,

JY
Retour en haut




0
2 103
0





Retour en haut
CEGID
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer