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Contrôle fiscal facture non justifiée

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Jaizcompta
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Ecrit le: 31/10/2013 10:45
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Bonjour,

Nous avons actuellement un contrôle fiscal.

En vérifiant notre comptabilité, nous avons une facture de 1800€ dans les comptes mais quand je contacte le fournisseur pour obtenir un duplicata, il me dit ne rien avoir.

Je suppose que la personne en charge de la comptabilité a saisie une écriture fictive ou alors que le fournisseur a supprimé sa facturation.

Lors du contrôle fiscal cela va se remarquer?

Si oui qui sera redressé?

Merci de vos réponses

Cordialement

Joaquin-gonzalez
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Re: Contrôle fiscal facture non justifiée
Ecrit le: 31/10/2013 11:39
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Bonjour,

Les contrôleurs fiscaux font probablement des contrôles par sondage, et non un contrôle exhaustif de toutes les charges et tous les produits. Mais effectivement ils risquent de tomber sur cette charge que vous avez comptabilisée et dont vous n'avez pas le justificatif. C'est vous qui serez redressé, car c'est à vous qu'incombe d'avoir tous les justificatifs des charges que vous comptabilisez. Vous pourrez après vous retourner contre ce fournisseur maladroit qui ne vous a pas envoyé de facture.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Jaizcompta
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Re: Contrôle fiscal facture non justifiée
Ecrit le: 31/10/2013 11:55
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Merci pour votre réponse.

J'ai repris le poste courant mars, la charge date de janvier.

Il s'agit d'une société qui réalise un CA de 15 Millions. La charge de 1800€ reste minime par rapport aux autres charges de la société donc j'espère que cela ne se verra pas car de ce que j'ai pu voir il y a eu un règlement et la société dit ne rien avoir reçu et ne jamais avoir facturé.

Je pense que l'ancien comptable a détourné cette somme, non'

Notamment je vais en avertir mon employeur, je ne veux pas être responsable de ça.

Qu'en pensez vous?

Merci de votre aide

Cordialement

Maximal
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Re: Contrôle fiscal facture non justifiée
Ecrit le: 31/10/2013 12:18
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Bonjour

Il y a peut être une erreur sur le compte fournisseur saisi. Vos factures sont classées par fournisseurs et non par numéro de pièces ?

Quel est le moyen de paiement utilisé ? Si c'est un virement, le bénéficiaire ne sera pas difficile à identifier. Si c'est un chèque, peut-être pouvez vous demander à la banque une copie du chèque et éventuellement le nom de la personne titulaire du compte bénéficiaire.

Avant d'engager toute démarche, je vous conseille effectivement d'en parler à votre employeur.

Cordialement

Jaizcompta
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Re: Contrôle fiscal facture non justifiée
Ecrit le: 31/10/2013 12:26
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Merci je vais enquêter et en avertir mon employeur.

J'ai lu qu'il y avait un croisement de tva, des outils que le contrôleur a à sa disposition pour vérifier les écarts, je pense que le contrôleur fiscal le verra à ce moment.

Merci

Cordialement

Online69
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Re: Contrôle fiscal facture non justifiée
Ecrit le: 31/10/2013 17:09
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Bonjour,

Juste un conseil, je pense qu'il faut vraiment éviter de porter une accusation quelconque sur votre prédécesseur. Vous ne savez pas ce qui c'est passé et c'est peut être juste une erreur de fournisseur ou un acompte non déduit.. bref. Globalement c'est jamais bon la critique de collègues même s'ils ne sont plus là

cordialement

Jaizcompta
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Re: Contrôle fiscal facture non justifiée
Ecrit le: 31/10/2013 17:28
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Bonjour,

Avant de faire toutes choses bien évidemment je vais mener mon enquête.

Ma question principale était de savoir si cela était visible ou non pour le contrôle fiscal. Dans un premier temps je veux éviter un redressement, ce qui est mon rôle actuel.

Je ne sais pas comment le contrôleur fiscal procède, s'il fonctionne par sondage ou s'il envoie une demande une justification de la facturation à chacun de nos fournisseurs.

Ensuite s'il s'avère que cela est une charge injustifiée pour sortir ou masquer une somme d'argent j'en avertirai mon employeur.

Merci

Maximal
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Re: Contrôle fiscal facture non justifiée
Ecrit le: 31/10/2013 18:26
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Rebonjour

Rien ne vous empêche de prévenir votre employeur que vous avez découvert une dépense sur la période X mais que vous ne retrouver pas la facture, sans toutefois accuser quelqu'un en effet.

Peut-être que votre employeur se souviendra de quelque chose lié à ce montant.

Dites lui ensuite que vous allez enquêter sur ce montant avec son accord.

Pour le contrôleur, c'est pile ou face : soit il vous demande un justif, soit non.

Cordialement

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