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Contrôle fiscal : la fourniture de fichiers comptables obligatoire

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Johnsoros
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Ecrit le: 05/11/2012 07:51
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Message édité par COC Admin le 06/11/2012 13:58

Bonjour,
pour votre information, la fourniture de fichiers des écritures comptables va devenir obligatoire pour toutes les sociétés. Il faudra donner au contrôleur fiscal toutes les lignes d'écritures de tous les exercices vérifiés (3 en général), avec une vingtaine de champs obligatoires, sous peine d'une énorme amende.
Seul problème : il y a des champs non obligatoires comptablement, comme un numéro d'écriture comptable séquentiel, des champs analytiques, le nom du tiers, une référence à l'auxiliaire ou le mode de règlement...
comment on va faire ?
J'espère que vous aurez plus d'informations que moi, car je suis dans le flou à ce sujet
Merci!


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Johnsoros
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Re: Contrôle fiscal : la fourniture de fichiers comptables obligatoire
Ecrit le: 05/11/2012 07:56
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Bonjour,

lors d'un contrôle fiscal notre société s'est vue proposer le dispositif "Altoweb" : une extraction des écritures comptables avec 9 champs classiques (date, compte, libellé, débit, crédit) mais un collègue vient de me dire que maintenant la fourniture de fichiers des écritures comptables va devenir obligatoire pour toutes les sociétés dans le cadre d'un nouveau logiciel "Lecode".

Il faudra donner au contrôleur fiscal toutes les lignes d'écritures de tous les exercices vérifiés (3 en général), avec une vingtaine de champs obligatoires, sous peine d'une énorme amende.
Seul problème : le fisc demanderait des champs non obligatoires d'après le PCG, comme un numéro d'écriture comptable séquentiel, des champs issus de l'analytique, le nom du tiers, une référence à l'auxiliaire ou le mode de règlement...

Et en plus, les données seront stockées sur les portables de l'administration, ce qui est très risqué! Si nous avions accepté "Altoweb" il y a deux ans, c'est en partie parce que les données résidaient sur un serveur sécurisé. Maintenant, nous voudrions refuser "Lecode", mais ça ne va pas être possible, car le dispositif deviendrait obligatoire dès le 1er janvier 2013 ! En plus, c'est bientôt et personne ne nous avait prévenus !

Quelqu'un a des informations supplémentaires ?

Merci
Joaquin-gonzalez
ProfilJoaquin-gonzalez
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Re: Contrôle fiscal : la fourniture de fichiers comptables obligatoire
Ecrit le: 06/11/2012 18:14
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Bonjour,

où peut-on trouver la liste de ces 20 champs obligatoires dans une écriture comptable exigés par le fisc' En comptant large, je pourrais en dénombrer tout au plus une dizaine... Et je doute qu'à ce jour, la plupart des logiciels de comptabilité aient vraiment prévu ces 20 champs. Donc, en 2013, tout le monde sera en fraude !

Cordialement
Joaquin Gonzalez


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