Logo Compta Online
RECEIPT BANK

Contrôle Fiscal - Provision TVA sur clients douteux

1
1 063
2
1 réponse
1 063 lectures
2 votes

Alosc
ProfilAlosc
Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Directeur Administratif et financier en entreprise


Ecrit le: 24/04/2018 10:57
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Nous faisons l'objet d'un contrôle fiscal et le contrôleur nous reproche de provisionner nos créances clients en TTC. Dans les faits, le calcul de la provision se fait effectivement sur le montant TTC mais considérant que les taux sont inférieurs à 80%, je considère ne pas provisionner la TVA.

Cette "ligne de défense" vous parait-elle cohérente? Acceptable?

Je vous remercie de votre retour

Antoine

Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 285 votes
popupBulle tail
Profil

Avocate fiscaliste



Re: Contrôle Fiscal - Provision TVA sur clients douteux
Ecrit le: 01/05/2018 15:48
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Les provisions sur clients douteux ne sont déductibles qu'à condition d'être en mesure de justifier très précisément de difficultés de recouvrement vis-à-vis du débiteur et du montant du risque de non recouvrement.

D'une manière générale, les provisions calculées de manière forfaitaire ne sont pas déductibles, sauf à démontrer que les taux pratiqués résultent d'une analyse très précise de l'historique de la société à ce sujet.

Une provision ne peut être provisionnée que pour son montant hors taxes. Il existe une procédure spécifique visant à gérer les problématiques TVA des créances impayées qui sont finalement passées en charges.

Cordialement



--------------------
Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Retour en haut









Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer