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Contrôle solde de tout compte

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Netber
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Ecrit le: 28/09/2017 09:37
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Bonjour, je suis nouveau sur ce forum donc je vous prierez de m'excuser si je fait certaines erreurs.

voici mon cas et mes questions:

Mon cas:

j'ai été employé en CDI de fin 2014 à juillet 2017 en tant qu'ouvrier dans un commerce alimentaire, du 6 janvier 2017 à juillet 2017 j'ai été en arrêt maladie professionnelle pour asthme.

Fin juillet 2017 j'ai été licencié pour inaptitude professionnelle.

J'ai réclamé à mon employeur par 3 courriers AR environ 6000 € d'heures supplémentaires impayées de Mai 2016 à Décembre 2016.

Dans mon solde de tout compte, il n'as pas régularisé ces heures supplémentaires.

Il ne m'as non plus pas donner la fiche informative concernant les repos compensateurs acquis, environ 150H.

Je vais évidement lui réclamer à nouveau et probablement devoir aller aux prud'hommes...

Mes questions:

1. Dans le solde de tout compte, mon salaire de référence est celui des trois derniers mois travaillé (oct; nov et décembre 2016), comment faire pour réclamer un nouveau calcul de ce salaire de référence sachant qu'il y a des heures supplémentaires impayées dans ces trois mois?

2. Pour les repos compensateurs manquants, dois je les calculer sur le salaire de référence de juin à mai? ou sur les trois derniers mois travaillé?

3. pour les heures supplémentaires, dois je rajouter les congés qui vont avec? C'est à dire 10%?

4. Même en refaisant les calculs sans comptabiliser ces heures supplémentaires et repos compensateurs impayées, je n'arrive pas au même résultat que lui, si je lui demande, est il obligé de me donner le détail de ces calculs?

si oui, quels genres de détails dois je demander?

En espèrant avoir de l'aide, je vous souhaites une bonne journée!

P.S: J'habite près de Strasbourg et serait ravis d'avoir une aide à proximité.

Mozo
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Re: Contrôle solde de tout compte
Ecrit le: 29/09/2017 12:55
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Bonjour,

Les heures supplémentaires il faut démontrer qu'elles ont été réalisées à la demande de l'employeur, bien même si l'employeur doit établir le relevé des heures, qui pourrait être simplifié si l'horaire est régulier.

D'autre part, vous réclamez 6000€ pour 8 mois au smic cela donne 480 heures ce qui en principe n'est pas autorisé. D'ordre public le nombre d'heures supplémentaires est de 130 heures par an sauf si la convention collective permet d'aller au-delà ou un accord de l'inspection du travail.

Il vous faudrait valider les heures réclamées.

L'indemnité de congé payé est due sur les heures supplémentaires, au taux de 10%

Cordialement

Christian



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Netber
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Re: Contrôle solde de tout compte
Ecrit le: 29/09/2017 16:15
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Tout d'abord, merci pour votre réponse.

Pour les heures supp:

- Oui elles dépassent le plafond autorisé (j'ai des mois de 260h...au lieu de 151h...)

- Je peux les démontrer et l'accord de l'employeur aussi, accord implicite...(mais ce sera devant les prud'hommes)

Leur absence dans le solde de tout compte modifie aussi le calcul du salaire de référence! C'est à dire pour mon cas, oct; nov et décembre 2016.

Pour les repos compensateurs:

- J'ai réclamé 3 fois par lettre AR la fiche informative de ces repos! Sans réponse... Même sans comptabiliser les heures supplémentaires impayées, il me dois des repos compensateurs!

Mon problème est le suivant:

Cette affaire va aller aux prud'hommes, c'est obligatoire car il y a tellement de dépassements d'heures qu'il n'avouera et ne régularisera pas!

Sous quel tournure dois je dénoncer mon solde de tout compte?

1) Dénoncer le solde de tout compte en indiquant mes calculs et lui demander en même temps le détail de ces calculs pour le premier solde? Car il à été très vague...

2) Juste dénoncer ce solde en demandant de régulariser X heures impayées + X heures de repos compensateur + modification du salaire de référence?

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